Faut-il réduire les dépenses sociales ?

Chronique de Liêm Hoang-Ngoc - France Inter

Patricia Martin : Les idées reçues de l’économie, avec Liêm Hoang-Ngoc, Maître de conférences à l’Université de Paris I. La question du jour : faut-il réduire les dépenses sociales ?

Liêm Hoang Ngoc : Nous avons vu hier que la part des dépenses publiques dans le PIB n’avait pas augmenté depuis 25 ans. Nous disions qu’en son sein, la part des dépenses de l’Etat avait baissé, mais que la part des dépenses sociales s’était accrue. Si la tendance se poursuit, il faudra à l’horizon 2050 consacrer 4 points de PIB de plus pour financer les dépenses de santé et 5 points pour les retraites. Pour 2007, le déficit de la branche santé a ainsi été de 4,6 milliards (la Cour des comptes vient d’en valider le chiffre).



PM : Est-ce une mauvaise chose ?

Non, si l’on considère qu’une société en progrès voit l’espérance de vie s’allonger et la demande de bien être s’accroître. Si l’on s’en tient aux dépenses de santé, dans leur jargon, les économistes les plus académiques considèrent qu’elles sont un facteur de « croissance endogène ». Elles améliorent ce qu’ils appellent le « capital humain » des individus, c’est-à-dire leurs capacités productives. Tant mieux si cela ouvre par ailleurs une perspective de développement durable. Il vaut mieux développer le secteur de la santé que celui des industries polluantes. La question posée à la puissance publique est donc de savoir si elle entend faire de la dépense sociale une priorité nationale, ou si elle entend s’en désengager.

PM : Qu’en pense le gouvernement ?

Il entend réaliser au moins 10 milliards d’économies à l’horizon 2011.

PM : Comment compte-t-il s’y prendre ?

Il a commencé par instaurer les franchises médicales. Celles-ci ne sont pour le moment pas remboursables par les complémentaires. A l’avenir, la montée en puissance des franchises n’est pas exclue. Elle pourrait faire peser sur les complémentaires et les particuliers une part de plus en plus importante du financement des dépenses de santé. Le rapport Chadelat préconisait déjà en 2004 de laisser à la charge de la dépense privée les petits risques, en cantonnant les remboursements de la sécurité sociale aux gros risques. Dans cette direction, le gouvernement va dans les prochains jours annoncer la réduction du périmètre du panier des soins pris en charge par le régime obligatoire. Devraient être restreintes les conditions de remboursement des affections de longue durée. Avant les couacs de la semaine passée, les lunettes et les soins dentaires, déjà peu remboursés, devaient en être exclus, ainsi que les arrêts maladie, la kinésithérapie et de nouveaux médicaments. Quant au mode de financement de la sécurité sociale, le candidat Sarkozy proposait, il y a un an, de remplacer les cotisations sociales par une hausse de la TVA. La TVA est l’impôt le plus injuste parce que plus on est riche, moins on le paie. Injustes aussi sont les franchises : plus on est malade, plus on en paie !

PM : Existe-t-il d’autres solutions ?

Oui, on pourrait préserver le panier de soins remboursables le plus étendu possible et, pour financer le système, opter pour un impôt juste par une grande réforme de la fiscalité directe.

PM : L’impôt sur le revenu ?

Oui. L’impôt sur le revenu parce qu’il est progressif. Il faudrait le fusionner avec la CSG. Mais on pourrait aussi remplacer la cotisation patronale par une CSG-entreprises. Ceci permet de mettre à contribution l’ensemble des richesses créées dans les entreprises et d’éviter de taxer seulement les salaires. De plus, à la différence de la TVA, ce scénario possède l’avantage de ne pas taxer la consommation, principal moteur de la croissance. Il favorise aussi les PME créatrices d’emploi. Ce scénario a malheureusement été écarté de l’étude sur la TVA sociale, confiée par le Chef de l’Etat à Eric Besson il y a quelques mois.

Le dicton du jour : il est de Confucius : « quel que soit le pays où tu vis, il ne faut servir qu’un gouvernement capable ».

Le NPS se lance dans le débat sur les idées en vue du Congrès

Libération 17.04.08

Les grandes manœuvres pré-congrès ont bel et bien commencé au PS. Après Ségolène Royal qui, il y a dix jours, lançait une « consultation participative » , c’est au tour du Nouveau parti socialiste (NPS) de partir à l’offensive. Ce courant de la gauche du parti planche actuellement sur la préparation de huit grandes réunions régionales, qui se tiendront de fin avril à juin, « où seront mises en débat les options que nous défendons », explique Benoît Hamon, leader de cette sensibilité. Le député européen l’assure : « On se met en mouvement. » Un forum devrait également être lancé sur Internet, comme l’a fait l’ancienne candidate à la présidentielle, avec son site.

Ségolène Royal-NPS, même méthode ? « Il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord avec elle : il faut défendre une offre autour de laquelle les gens s’agrégeront, poursuit Benoît Hamon. Certains rentrent dans le congrès comme dans une partie de Rubik’s Cube, en envisageant toutes les contributions possibles. Nous, nous le ferons avec une offre politique. Comme elle. » Là s’arrête la ressemblance entre les deux initiatives : « Nous, nous proposons des options, pas des questions. On ne demandera pas si le capitalisme est méchant ou si l’écologie, c’est bien », résume Benoît Hamon.



Ces « options pour une gauche moderne » , rassemblées dans un « plan détaillé », visent à « préparer la France de l’après-Sarkozy en anticipant ce que sera la situation dans quatre ans, et en préparant les moyens de revenir au pouvoir dans un contexte où les inégalités auront augmenté, où la violence sera plus forte et les instruments de régulation auront été démantelés par la politique du gouvernement ». L’économiste Liêm Hoang-Ngoc et l’historien - et ancien leader de l’Unef-ID - Philippe Darriulat, planchent d’ores et déjà, entre autres, sur ces contributions.

Autre objectif, plus arithmétique que programmatique celui-là : mobiliser afin de désenclaver et d’élargir le « périmètre » d’un courant qui, au moment du congrès du Mans de 2005, pesait près d’un quart des suffrages des militants. Mais qui, depuis, a vu partir plusieurs de ses dirigeants. Dont Arnaud Montebourg, puis Vincent Peillon, devenu depuis l’un des principaux soutiens de Ségolène Royal.

David Revault D’Allonnes

LES DANGERS DU PLAN SARKOZY-AMARA

Par Frederic Faravel

Sarkozy énonçait le 8 février ses priorités pour la politique de la Ville. Les maux dont souffrent nos villes ont débouché en 3 ans par 2 fois sur de graves émeutes. Dans les années qui viennent se joue le rétablissement de l’égalité républicaine ou l’affaissement de notre contrat social.

Dès l’introduction le décor est planté, un conservatisme compassionnel qu’on ne trouvait qu’en Amérique, une imposture sur les attaques spécifiques aux banlieues contre « l’idée que nous nous faisons de la laïcité ». Venant d’un Chef d’État qui s’emploie depuis son élection à brouiller l’image de la laïcité française nous apprécierons. Sarkozy développe surtout un projet réactionnaire sur les fonctions de l’État dans ses territoires.

Des incertitudes accrues pour les territoires

Il exige une réforme de la géographie prioritaire. Si « aucun quartier n’est jamais sorti de ces dispositifs et zonages qui étaient censés constituer un moyen de revenir à l’égalité », ce qui a manqué depuis 25 ans, c’est la constance de l’effort pour les quartiers populaires. Dans un contexte budgétaire serré, la diminution du nombre de quartiers prioritaires se traduira par la diminution de l’effort financier de l’État, qui n’assurera pas un développement social & urbain suffisants pour les habitants.

Les ministères sont appelés à lui présenter un programme sur 3 ans pour les quartiers « vraiment en difficulté ». À quoi ont servi les rencontres territoriales auxquelles tant de communes ont participé malgré leurs préventions ? Les défaillances résident avant tout dans l’inconstance des politiques et la diminution des crédits de droit commun, la désertion des principaux services publics. Faut-il attendre ?

Il exige une réforme profonde de « la répartition des dotations aux collectivités ». L’État limitera-t-il sous pression budgétaire les dotations aux collectivités ? Les crédits versés sont vitaux, on ne comprendrait pas une restriction au prétexte de mieux servir quelques uns… La solution ne réside pas dans le renvoi de l’action au seul échelon communal ou dans l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ce qui nous manque, c’est la volonté d’exécuter des politiques puissantes de droit commun, la pérennité et le renforcement de services publics d’État pour garantir l’égalité républicaine sur tout le territoire.

Comment expliquer qu’on améliorera le fonctionnement administratif quand il annonce la création du binôme Préfet-Maire ? Les dispositifs fonctionnent ainsi depuis plusieurs années. Peut-il continuer à dire que les Préfets n’ont pas autorité sur les administrations décentralisées de l’État, sans porter atteinte à la crédibilité de l’État ?

Il annonce le désenclavement des quartiers en s’appuyant sur le Grenelle de l’environnement. Qu’il lève les réserves qu’il oppose au projet régional de SDRIF… Qu’il ouvre la discussion pour un financement cohérent du Contrat de Projet État-Région qui tel quel ne peut pas aboutir.

Une mise en cause des fondements de la solidarité nationale



Sarkozy dénonce les postulats idéologiques sur le logement social. Que fait-il lui-même ? La dégradation du cadre de vie tient essentiellement au manque d’entretien depuis plusieurs années des immeubles sociaux par les bailleurs privés ou publics ou à la transformation de quartiers d’habitat social en copropriétés.

La vente forcée de logement social engendrera des situations incontrôlables dans 10 à 15 ans, avec de nouvelles copropriétés dégradées. Il est plus simple de gérer du logement social sain que de soigner une nouvelle série noire d’habitat privé dégradé. Pourquoi promouvoir la mobilité des travailleurs face à l’économie d’un côté en défendant de l’autre la France des propriétaires ? Que les administrations publiques fassent des efforts supplémentaires pour une plus grande efficacité, personne ne s’en plaindra. Mais il prétend : « cet argent, on n’a pas le droit de s’en servir pour subventionner ceux qui ne veulent pas travailler ». C’est dresser les Français les uns contre les autres, y cherchant un avantage politique et électoral. Il dénonce ceux qui se complairaient dans l’assistanat, mais ce discours récurrent sur la fin de l’assistanat vise en fait à démanteler les mécanismes les plus élémentaires de solidarité nationale.

Une lecture identitaire et communautariste des quartiers populaires

L’identité revient plusieurs fois, alternant stigmatisation et discours lénifiant sur la diversité. Comment comprendre la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, supposant que le 1er terme perturbe le 2nd, et lui accorder une crédibilité quand il dit : « La France c’est une identité dans laquelle se croisent les fils d’une multitude d’histoires individuelles et de cultures » ?

La composition de son gouvernement suffit-elle à combattre les discriminations sociales ? Il appelle les entreprises à « lutter contre l’exclusion, pour aider chacun à trouver sa place dans la société. », mais ne peut-il pas les appeler au respect de la loi ?

Il s’adresse « aux enfants d’immigrés, qui eux sont français », mais nous n’en sommes plus à un supposé problème d’immigration ou d’enfants de l’immigration, car la 3ème génération est autant touchée que les précédentes. Comment peut-il réduire la question à celle de l’origine quand nous faisons face à un problème durable de ségrégation territoriale et sociale ! Il entretient la confusion entre discriminations sociale et ethnique, pour éluder la réalité des conditions sociales où est enfermée toute une partie de la population.

Une lecture sécuritaire qui entretient une violence qui n’en a pas besoin

C’est la partie la plus concrète de son plan, quand tous les autres sujets sont imprécis. Il s’agit de « dessiner la ville du futur, ville sans pollution et sans violence ». Il se réfère à la « prévention situationnelle » et veut que la police s’empare de la rénovation des quartiers (Le Monde du 27 janvier 2008). Ministre de l’intérieur il a supprimé la police de proximité. Les 4 000 policiers supplémentaires (en 3 ans) des UTQ existaient avant qu’il ne démantèle la PUP. Personne ne contestera qu’il faille assurer la tranquillité à tous nos concitoyens, qu’il faille combattre la délinquance, la criminalité, les trafics avec persévérance et efficacité. C’est là que le bât blesse, pour être efficace il faut créer la confiance, il faut que les habitants sentent que la force publique les protège et ne les stigmatisent pas.

Ses discours et ses ordres, plus que les bavures, aboutissent à l’effet inverse et mettent en difficulté les forces de l’ordre, les agents publics et les acteurs associatifs. Lorsqu’il monte d’un cran le discours de violence, c’est la violence sur toute la population qui peut monter d’un cran. Le 8 février il utilise le mot de « guerre » : a-t-il appris ces dernières années que le vocabulaire que l’on emploie a une conséquence directe sur les personnes qui sont confrontées à la réalité des problème. Nous aurions aimé que les débordements verbaux du ministre de l’intérieur (Kärcher, racailles, Zyed et Bounah « jeunes délinquants »…), disparaissent chez le président de la République.

La méthode pour les interpellations à Villiers-le-Bel démontre qu’il préfère la facilité des images sur le professionnalisme et la résolution des problèmes. 1 000 policiers, devant les médias prévenus à l’avance, 35 interpellations, 20 mises en examen. C’est la population de 3 communes du Val d’Oise qui se sent salie. Là où il aurait fallu discrétion, économie de moyens et respect des habitants, on a choisi le choc des photos.

Le discours de Sarkozy le 8 février 2008 ne peut qu’inquiéter les élus locaux, les agents publics, les associations et les habitants. Il est Président de la République, il est encore temps de l’appeler à prendre de la hauteur pour inventer les solutions nécessaires à l’égalité républicaine. Il trouvera chez tous les acteurs de la banlieue des partenaires dynamiques car ils préféreront encore rechercher avec lui des solutions plutôt que la stratégie du pourrissement.

Autrement, c’est la situation qui se dégradera et des drames futurs qui exploseront. Nous pouvons avoir quelques craintes sur le fait que M. Sarkozy choisisse la bonne solution.

Frédéric FARAVEL, Secrétaire de section et membre du bureau fédéral du PS 95, Attaché territorial travaillant sur les questions de politique de la ville

Défendons le service public de l'Education nationale !

L’incompréhension monte dans l’Education Nationale. La politique menée par le gouvernement suscite de multiples inquiétudes légitimes. Les réductions massives de postes, 11 200 rien que pour cette année, entraîne un profond mécontentement. A Paris ce sont plus de 200 postes qui ont été supprimés dans les lycées et les collèges affectant le plus souvent les établissements de l’Est parisien où se concentrent la majorité des catégories populaires et des ZEP. Ce sont autant de classes supprimées entraînant une surcharge des autres classes. Ce sont autant d’options supprimées qui diminuent l’offre pédagogique de ces établissements. On racle l’os, voici ce que je ne cesse d’entendre de la part d’enseignants et d’élèves exaspérés. Cette exaspération se traduit par une mobilisation sans cesse croissante des collégiens, des lycéens et de leurs enseignants dont le gouvernement serait bien avisé de tenir compte. Le gouvernement doit comprendre qu’il fait fausse route. Il n’y a aucune honte à corriger ses erreurs, il doit revenir sur les suppressions de postes. Voici ce que j’ai relayé comme message lors d’une conférence de presse tenue au Lycée Paul Valery en compagnie de plusieurs députés socialistes parisiens en écho à la mobilisation qui s’amplifie.

On ne peut pas faire de l’Education Nationale la variable d’ajustement d’une politique d’austérité budgétaire, il s’agit d’abord et avant tout de l’avenir de nos enfants.



De même, Xavier Darcos doit entendre et comprendre qu’il fait fausse route avec sa réforme des programmes scolaires de l’école primaire. Bien évidemment aucun programme n’est intangible. Les programmes sont fait pour évoluer, encore faut-il le faire pour de bonnes et non pour de mauvaises raisons. Les derniers programmes datent de 2002. Ils semblaient recevoir un large accord de la communauté scolaire à tel point qu’en 2004, Xavier Darcos, alors Ministre délégué à l’Enseignement scolaire, décidait de cosigner une préface élogieuse d’un ouvrage les publiant. Et, voici que subitement il conviendrait de les refondre entièrement ? Quelle mouche a donc piqué le Ministre de l’Education nationale ? D’autant plus qu’aucune évaluation de ces très récents programmes n’est intervenue ! Que cache une telle précipitation ? De ce seul point de vue, la méthode choisie n’est pas convenable. Les derniers programmes avaient fait l’objet d’une élaboration transparente confiée à une commission qui avait travaillé pendant 18 mois. Les nouveaux programmes ont été élaborés dans la plus grande discrétion, pour ne pas dire le plus grand secret. Le Conseil national des Programmes a été supprimé et personne n’est en mesure de déterminer aujourd’hui quelles sont les personnes qui ont présidé à leur élaboration. Ces programmes ont fait l’objet d’une première publication pour consultation au BO du 28 février 2008. Une seule demi-journée de discussion a été accordée aux enseignants, le 29 mars dernier, sommés, en toute urgence de faire leurs remarques sur des programmes qu’ils découvraient à peine, les synthèses ministérielles devant être effectuées le 5 avril. Ce n’est pas sérieux, or, il s’agit d’un sujet extrêmement sérieux.

Voici pour la méthode, examinons maintenant le fond de cette réforme. Je ne prétends pas maîtriser les débats extrêmement complexes relatifs à la pédagogie. Je laisserai donc cette question à plus qualifié que moi, même si nombre de critiques pédagogiques formulées à l’encontre de ces nouveaux programmes ne me semblent pas dénués de sens commun. En revanche comme tout un chacun je ne peux que constater le gouffre abyssal qui sépare les objectifs affichés des résultats effectivement atteints. Ces nouveaux programmes sont motivés par la volonté de recentrer l’enseignement sur les fondamentaux et plus précisément sur l’enseignement du français et des mathématiques. Mais, en même temps que le Ministre claironne cet objectif il concocte des programmes qui auront l’effet inverse. En effet, il réduit de deux heures le temps d’enseignement pour le porter de 26 à 24 heures hebdomadaires, tout en ajoutant une heure supplémentaire d’EPS et en introduisant deux nouvelles matières au programme, l’histoire de l’art et l’éducation au développement durable. Comprenne qui pourra ! Ceci ne peut qu’aboutir dans les faits qu’à consacrer moins de temps à l’enseignement du français et des mathématiques, but exactement inverse à celui officiellement poursuivi. D’autant plus que ces programmes sont alourdis avec de vraies incongruités comme l’enseignement de la division dés la fin du CE1 alors que traditionnellement elle était apprise en CM1. Cette affaire de la division n’est pas anecdotique, elle concentre, au contraire, toutes les contradictions de cette réforme. La division est l’opération la plus complexe à maîtriser puisqu’elle constitue la synthèse des trois autres opérations. C’est pourquoi, elle n’était enseignée qu’à partir du CM1, une fois les autres opérations acquises.



Des lors comment ne pas se demander si en fait cette réforme des programmes ne cache pas un but inavoué, celui de préparer une réduction drastique des effectifs enseignants dans le primaire. En effet, supprimer absurdement deux heures d’enseignement à l’école primaire permettra dans un second temps de diminuer d’autant le nombre d’enseignants.



Je ne cesse de rencontrer des instituteurs et des professeurs des écoles stupéfaits par cette réforme, tant par sa méthode d’élaboration que par son contenu. Là encore je pense que le gouvernement serait bien avisé de revoir sa copie. Si Xavier Darcos estime qu’une réforme des programmes est nécessaire alors il doit prendre le temps d’une véritable consultation et d’une véritable concertation de la communauté scolaire. Une concertation et une consultation qui soient réellement publiques et transparentes. C’est la seule méthode qui soit de nature à rétablir la confiance entre le gouvernement, les enseignants et les parents. Le rôle d’un ministre est de conforter l’institution scolaire dans ses missions, pour la faire évoluer, et non de chercher systématiquement à la déstabiliser.

PASCAL CHERKI, adjoint au maire de Paris

Action «coup de poing» des sans-papiers en Ile-de-France

Magasins et entreprises, depuis ce matin 18 sites sont occupés. Une action soutenue par la CGT pour dénoncer les conditions des sans-papiers travailleurs et demander leur régularisation.

Par Raphaëlle Remande
LIBERATION.FR : mardi 15 avril 2008

Magasins et entreprises, depuis ce matin 18 sites sont occupés par des sans-papiers en Ile-de-France. Une action soutenue par la CGT pour dénoncer les conditions des sans-papiers travailleurs et demander leur régularisation.

Restaurants, chantiers, les lieux d'occupation n'ont pas été choisis au hasard. Le symbole le plus fort, c'est peut-être la maison du nettoyage de Villejuif, où une centaine de grévistes se sont rassemblés. Tout un symbole puisque le bâtiment abrite la fédération nationales des entreprises de propreté, qui emploient un maximum de travailleurs immigrés. 15000 structures, spécialisés dans le nettoyage, y sont représentés. Dès 8 heures ce matin, les sans-papiers se sont regroupés dans un hall. Assis par terre en groupes, ils discutent ou se reposent. Accoudé contre un mur, Moussa Keita décrit ce qu'il appelle une vie de galère: «Ne pas avoir de papiers, c'est comme ne pas avoir de vie. On est obligé de tout accepter comme boulot. Et surtout, l'employeur peut faire ce qu'il veut avec nous. Parfois, c'est comme de l'esclavage.»

Comme lui, la plupart des grévistes sont des Africains arrivés en France depuis plusieurs années. Ils enchaînent les petits boulots dans l'espoir d'être régularisé. «Le pire, c'est la peur», renchérit son voisin Ibrahim Diara. «Je sais que je ne peux pas être comme les autres qui sont nés ici. Mais je demande juste un feu vert pour travailler, sinon c'est pas une vie.»
Faire pression sur le ministère. C'est pour dénoncer ce statut particulier des sans-papiers qui travaillent que la CGT mène cette action. L'opération est préparée depuis une semaine dans la plus grande discrétion. Les grévistes, qui seraient près de 250, ont eu pour consigne de ne pas parler au téléphone. Après une réunion dimanche, ils ont reçu des textos hier, pour leur indiquer le lieu où se rendre. Dans certains endroits, de simples piquets ont été installés, dans d'autres, ce sont des occupations physiques, comme à Villejuif, mais dans le calme. «Quand je suis arrivée, j'étais vraiment surprise», s'exclame une salariée de la maison du nettoyage. «Mais ils ne nous bloquent pas, ils nous laissent travailler. Et puis ils font valoir leur droits.»

C'est justement pour alerter l'opinion publique que cette action coup de poing a été mise en place. L'objectif est aussi d'interpeller les entreprises pour qu'elles fassent pression sur le ministère. «On a des intérêts communs avec elles» ne cesse de marteler Caroline Aubry, responsable immigration de la CGT Ile-de-France. «Ils ont besoin de main-d'oeuvre.»

Manque de main d'oeuvre. Néanmoins, la CGT et les sans-papiers tiennent à souligner que les employeurs savent qui ils embauchent. «90% des patrons sont au courant» affirme Mady Yena, porte-parole des sans-papiers. «Mais que voulez-vous, là où je travaille, c'est avec des fourneaux. Il n'y a pas un blanc. Je suis pas raciste, mais aucun Français ne veut faire ça.»
Ménages ou travaux physiques, les emplois occupés par les sans-papiers concernent des branches d'activités dites en tension, c'est-à-dire en pleine croissance et qui manque de main d'œuvre. Ce matin à Villejuif, une délégation a été reçue par la présidente de la fédération des entreprises de propreté, Carole Sintès, qui reconnaît que «c'est un problème qui nous préoccupe. Mais ce sont des situations complexes. Certains salariés sont de très bons professionnels mais une entreprise ne peut pas se mettre hors la loi.» Demain, un conseil d'administration de la fédération est prévue au cours duquel le problème sera abordé.

Peur. La CGT espère étendre la mobilisation. A Villejuif, les sans-papiers s'organisent peu à peu, collectent de l'argent pour la nourriture. Ils projettent de continuer jusqu'au bout, quitte à dormir dans le hall. «De toute manière, on va voire ma tête à la télé, alors demain je suis viré», déclare Mady Yena, le porte-parole. «Et après-demain je suis peut-être expulsé.»
Comme lui, les sans-papiers ont laissé leur travail pour faire grève aujourd'hui. Des décisions courageuses. «Mais on en a marre d'occuper des Eglises et d'avoir peur, déclare l'un des grévistes Hamidou Boigiullé. D'ailleurs, on ne devrait pas car on cotise, on contribue à la société française. Aujourd'hui, il faut montrer notre colère.»

QUELQUES PREMIERES REFLEXIONS NON EXHAUSTIVES
SUR LA POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE

- MINI BILAN ET PREMIERES EBAUCHES DE PERSPECTIVES
AVANT PROPOS ET CONTEXTE GENERAL -

Par Bernard Mathonnat


Le département du Val d’Oise a pris en compte la nécessité d’établir une politique culturelle depuis
de nombreuses années et ceci à l’instar de la plupart des départements, régions et villes de France.
La mise en place d’un tel pan d’activité au côté de celui du développement économique, sportif,
social … Est devenu une dimension indispensable à l’image et au dynamisme des collectivités
territoriales et à leurs crédibilités.
Ces politiques « de service public de la culture » sont devenues tellement importantes qu’elles sont
menées même au niveau départemental et régional malgré l’inexistence de compétences obligataires
dans ces domaines, mis à part éventuellement, le travail culturel en direction des collèges pour les
départements et des lycées pour les régions, qui découlent directement du rattachement de ces
établissements aux deux niveaux de compétences précités.
À ce titre d’ailleurs, ce qui est entrepris dans le département, en direction de l’action culturelle et
notamment en appui à l’aide aux déplacements des collégiens pour les dispositifs : collèges au
cinéma, théâtre au collège, les jumelages entre établissements d’enseignements et les équipements
culturels … est nettement insuffisant.
IL en est de même, pour ce qui est entrepris en direction de l’action sociale, des secteurs 3e âges,
Handicapés, publics en difficulté … Pans d’actions qui devraient être directement dépendant de la
compétence départementale, et que l’on peut regrouper autour des notions « de culture territoriale et
solidarité ».

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Motion de censure

Motion de censure déposée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen et
les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine

(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)

Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion
des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils ont censuré une politique économique et
sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. Ils ont censuré le
creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d’euros du
paquet fiscal en faveur des plus fortunés. Ils ont censuré l’avalanche de promesses
non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le gouvernement en
matière de pouvoir d’achat, de protection sociale, d’environnement ou de logement.
Ils n’ont pas été entendus.
Le chef de l’Etat, relayé par ses ministres n’a eu de cesse de confirmer ses
orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse
le pays. Le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via
notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes
sociales, aurait suffi à justifier cette motion de censure.
Mais nous voulons aujourd’hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que
sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le
consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et
stratégique de notre pays.
L’ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement
intégré de l’OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention
américaine en Irak, le discours prononcé par le Chef de l’Etat devant le Congrès
américain, ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global dont nous récusons
la pertinence et l’opportunité pour notre pays.
Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d’accéder à la demande
de l’administration américaine de renforcer l’effort de guerre de la France en
Afghanistan.
Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime
défense collective, reconnu par la charte des Nations Unies, pour empêcher un
conflit de civilisations et mettre fin aux activités d’une organisation terroriste.
Aujourd’hui, faute d’avoir su réussir la stabilisation et le développement de
l’Afghanistan, la logique militaire a montré ses limites. Le salut de l’Afghanistan
passe par une évaluation et par une complète réorientation de la stratégie politique,
diplomatique et militaire de la coalition. L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la
guerre à la guerre. Elle est d’aider à un règlement global.
Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous
refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons
d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la
coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en
Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été
la première à en dénoncer la nocivité.
Nous nous opposons en second lieu à cette décision parce qu’elle a peu à voir avec
l’Afghanistan et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président de la République
et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l’OTAN. En
abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents
de la Vè République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le
multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d’un pilier européen de défense, la
France perdrait sa liberté de choix dans le monde. Elle se retrouverait liée à une
doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée.
Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu’elle est le fait d’un homme seul.
En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la
représentation nationale n’en avait jamais été informée, en refusant aux
parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l’Etat et le
gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie :
un exécutif, des exécutants.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche et le
groupe de la gauche démocrate et républicaine demandent à l’Assemblée nationale
de censurer le gouvernement en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.

Le PS et le MJS indignés par le "répulsif anti-jeunes"

AFP | 02.04.2008 | 19:40

Le PS et son organisation de jeunes militants, le MJS, ont réclamé mercredi "l'interdiction du répulsif anti-jeunes", un boîtier diffusant des ultra-sons perceptibles uniquement par l'ouïe des jeunes.

Selon le PS, sous prétexte "d'empêcher les regroupements de jeunes, par exemple dans les cages d'escalier, dans la rue ou devant des commerces (...), ce type de dispositif tend à criminaliser la jeunesse, en assimilant tous les jeunes à des voyous ou des délinquants".

"Aujourd'hui, de manière encore plus discrète, des collectivités, des bailleurs ou des syndics s'apprêtent à mettre en place" ce dispositif, s'inquiète le secrétaire national Vincent Léna dans un communiqué.

"Il s'agit d'une stigmatisation supplémentaire pour les jeunes des quartiers populaires, à qui ce dispositif infamant est principalement destiné", proteste M. Léna en demandant au gouvernement "d'interdire la commercialisation" de ce "répulsif".

De son côté, le Mouvement des jeunes socialistes déclare dans un communiqué que "l'existence d'un tel objet est en soi abjecte et choquante". "Qu'aurait-on dit si on avait inventé un boîtier anti-aînés ?", argumente-t-il.

Selon le MJS, "le traitement répressif des problèmes de la jeunesse est une fuite en avant perpétuelle à laquelle la droite donne sans cesse de nouveaux départs".

"Dans cette affaire, le gouvernement est responsable. Responsable de laisser faire la vente libre d'un outil aussi dangereux pour nos droits et nos libertés", concluent les Jeunes socialistes qui disent étudier "les moyens juridiques d'obtenir l'interdiction de la vente du répulsif anti-jeunes en France".