Paradis Fiscaux, l'urgence d'agir !

Par Sébastien Lombard


Nous, socialistes, savons à quel point le capitalisme est un modèle économique producteur d'inégalités tant il conduit à l'accumulation des richesses au profit de quelques uns et au détriment de la majorité sociale. Mais les sociaux démocrates européens s'en sont peu à peu accomodés parce qu'il avait été possible, notamment après le new deal aux Etats-Unis, le Front Populaire en France de mettre en oeuvre une politique de partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés. L'Etat "providence" s'est alors construit avec une redistribution par la fiscalité donc des solidarités collectives.

Le tournant du capitalisme financier

Et pourtant, après la fin de Bretton Woods et la fin de la politique de convertibilité, de l'or en dollars en 1971, avec le taux de change flottant, une déréglementation monétaire a été instauré. Ce sont ses effets qui a fait émerger l’idée d’une monnaie commune pour protéger l'Europe du désordre.Dans le même temps on a assisté à une libéralisation des marchés financiers toujours plus importante.

Ce tournant a marqué la montée de ce que l'on nomme aujourd'hui capitalisme financier. S’il a autant pris le pouvoir sur l'économie mondiale depuis plus de trente ans, il est primordial de noter que la déréglementation fiscale et le secret bancaire auront également joué un rôle prépondérant pour aider sa propagation.
La combinaison de ces deux facteurs a permis aux grands comptes de la planète, quelles que soient leurs origines- entreprises, fortunes privées, mafias - de faire s'évader une large partie de leurs valeurs monetaires loin de tout impôt, de tout contrôle démocratique.
Se sont alors accrues les créations de paradis fiscaux dans des Etats où la réglementation fiscale était réduite au minimum voire absente pour certains types de comptes.

Les paradis fiscaux, un outil au service des inégalités et de la criminalité organisée

Avec l'essor de la mondialisation financière, ces centres financiers se sont multipliés à travers l'Europe et plus encore à l'échelle internationale. Il existe entre 60 et 90 paradis fiscaux. Parmi eux, les îles caïmans abritant 80 % des fonds d’investissement du monde et gérant plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, les îles vierges qui logent la moitié des sociétés non résidentes du monde, 225 banques et 820 fonds d’investissement sont implantées dans les îles anglo-normandes (source : Plateforme paradis fiscaux et judiciaires). Une part croissante des profits dégagés par les multinationales et des comptes des grandes banques internationales a transité par ces circuits pour s'y cacher ou s'y transformer afin de déjouer les contrôles judiciaires et fiscaux des Etats et des juridictions internationales.

Des sociétés financières, liées aux mafias (organisant le trafic d'être humains, de stupéfiants, d'armes...) et aux organisations terroristes, utilisent les techniques de blanchiment en introduisant au préalable les fonds de provenance criminelle dans les centres financiers off shore. Ensuite ces fonds sont dirigés vers des investissements ou des placements qui enrichissent les mêmes mafias. Parallèlement, des cellules de renseignement financier internationales, telle que TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics, ont à connaitre de ces affaires. Elles traitent les renseignements recueillis auprès des opérateurs financiers, les recoupent puis les transmettent aux autorités judiciaires. Certes, avec des moyens et un périmètre d'impact limités.

" Les paradis fiscaux offrent très souvent un régime très opaque en matière de droit des sociétés. Il y est ainsi possible de créer des sociétés écrans qui permettent de dissimuler l’identité des bénéficiaires et des ayants droit. L’utilisation de ce type de société (fiducies, trusts, fondations…) est propice aux activités illicites et permet le blanchiment d’argent." note également le Syndicat national unifié des impôts dans une note de février 2008.

Les pertes estimées par les Organisations interétatiques telles que le FMI, l'OCDE ou l'ONU sont énormes pour l'économie réelle. Les classes populaires et moyennes qui dépendent de l'investissement des collectivités publiques ou des entreprises pour bénéficier du progrès de la productivité vont donc en souffrir. Le manque de recettes pour l'Etat français avoisine une somme représentant entre 30 et 40 milliards d'euros par an pour ce qui concerne l'évasion et la fraude fiscale. Si toutes les fraudes fiscales ne sont pas liées à l'existence des paradis fiscaux, une large part des pertes peuvent leur être attribuées.

L'axiome selon lequel l'économie mondiale fonctionne autour d'une "socialisation des pertes et la privatisation des profits" prend alors tout son sens !

Des initiatives dans l'Europe social démocrate des années 90 et au début du 21ème siècle

En 1996, des magistrats européens, tels qu'Eva Joly, co-signent l'Appel de Genève pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité organisée. Puis, en 2001 et 2002, en France, une Mission d'information parlementaire commune est lancée à l'initiative de deux députés socialistes avec le soutien de Lionel Jospin alors Premier Ministre.

Dans la société civile, un journaliste-écrivain, Denis Robert, a entamé un considérable travail d'enquête, sur une mystérieuse chambre de compensation nommée CLEARSTREAM. Une société qui, d'après certains experts et anciens employés de la firme, permet à des flux de centaines de milliards d'euros d'échapper aux contrôles et taxations.

A leur suite, une directive européenne en 2003 voit le jour sous l'impulsion concertée de plusieurs gouvernements pour introduire une réglementation a minima de la fiscalisation de l'épargne alors que depuis 1990 la circulation des capitaux est libre dans l'Union Européenne.

L'OCDE renforce aussi le groupe d'action financière (GAFI), créé en 1989 pour lutter principalement contre le blanchiment d'argent, facilité par l'existence de places financières dites off shore.
Cependant, ces contre-offensives contre le développement des paradis fiscaux ne vont pas s'avérer déterminantes pour freiner ce mouvement de privatisation accélérée des profits financiers.

Face à la prolifération de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent : des réponses de gauche restent à formuler

Selon un sénateur démocrate du Congrès américain, Carl Levin, de 40 à 70 milliards de dollars échappent chaque année au Trésor américain en raison des possibilités offertes par les paradis fiscaux.

Benoit Hamon, eurodéputé socialiste, déclarait récemment : "Le coût de la fraude fiscale ce sont moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de recherche publique, plus de TVA et plus d’impôts pour les contribuables honnêtes qui n’ont pas les moyens et l’opportunité de se livrer au "shopping fiscal".

En Europe, comme sur le plan mondial, il est urgent d'agir pour stopper le "laisser faire" coupable qui préside en la matière. Car s'il existe des enquêtes judiciaires et fiscales et des coopérations entre les Etats membres, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Pour être véritablement volontariste et installer le post-libéralisme il faudra donc que la gauche dans le cadre de l'UE, puisqu'on ne peut pas raisonnablement compter sur la droite pour le faire, décide :

- Le renforcement des moyens humains et matériels des administrations fiscales,

- Un dispositif d’échanges automatiques d’informations entre les administrations, les juridictions sur les titulaires comptes domiciliés dans les paradis fiscaux,

- un « taux plafond » d’imposition sur la consommation (TVA) et un « taux plancher » d’imposition des sociétés (IS), recommandés notamment par le Snui,

- une harmonisation par le haut des bases d’imposition des Etats membres de l'UE, en améliorant l'assiette sur les capitaux

- une obligation sous peine de sanctions ou de poursuites pénales de déclarer les revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux. Si ce n'est pas suffisant l'UE pourrait socialiser certaines sociétés off shore telles que CLEARSTREAM,

- Une audition par les parlementaires européens du groupe PSE du commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière et celui chargé des affaires économiques en exigeant une initiative de la Commission sur les paradis fiscaux,

- une harmonisation -au moins européenne- avec l'appui du GAFI, des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

Il est donc temps de rassembler la gauche pour enclencher l'alternative !