dimanche 29 juin 2008
Le temps des Reconquêtes !
Vous pouvez ici découvrir la contribution du Nouveau Parti Soacialiste au Congrès de Reims du Parti Socialiste pour 2008.
lundi 16 juin 2008
Reconquêtes - "éduquer : un nouvel humanisme"
Par Fréderic Faravel
De la crise de l'éducation à la casse de l'éducation :
Dans un monde de plus en plus complexe, nous devons permettre à chacun de se doter des meilleurs outils pour comprendre. Certains voudraient que l'école se réduise à ses fondamentaux : lire, écrire compter. D'autres souhaiteraient ne lui assigner qu'une finalité économique. L'enjeu est aujourd'hui tout autre.
L'éducation a pour mission d'émanciper des déterminismes culturels, économiques et sociaux, et de favoriser, par l'esprit critique et les capacités d'expression, une perpétuelle et large autonomie des individus. Il s'agit de doter les citoyens d'outils pour analyser et comprendre le monde. Repenser la laïcité s'inscrit dans cette optique. Cette laïcité s'inscrit dans un contexte nouveau et doit donc être renouvelée : il s'agit de promouvoir sans concession l'esprit critique face aux diffusions du modèle consumériste. À la fin du XIXème siècle, il fallait libérer les consciences des prêches du dimanche.
Aujourd'hui n'est-il pas nécessaire de les libérer des nouveaux prêcheurs de la tranche horaire 19h00-21h00 ? Impulser une mobilisation des consciences, s'interroger sur la marche du monde, sur le devenir de chacun plus que sur la mise en concurrence des marques et des logos : voilà aujourd'hui l'enjeu que doit relever l'éducation.
L'école doit retrouver dans un projet progressiste, socialiste et démocratique trois fonctions essentielles qu'elle a peu à peu perdue :
-elle doit donner à voir et à critiquer, elle apprend à distinguer savoir et certitudes, elle apprend le doute ;
-elle doit transmettre une mémoire et une histoire,des modes culturelles, et permet au jeune citoyen d'inscrire la réflexion dans une épaisseur temporelle pour en retirer les leçons du passé ;
-elle doit former un espace « fictif » à l'image de la société politique elle-même pour permettre à l'enfant de comprendre et de maîtriser l'abstraction de la société politique.
Les autoritarismes se satisfont toujours de l'inculture et du développement de sous-cultures à défaut d'endoctrinement. Il n'y a de citoyens qu'instruits et donc critiques. Pour avancer sur ce terrain, au regard de la politique menée depuis 6 ans par la droite (notamment sous les ministères Robien et Darcos) et aux vues du projet de société développé par le président Sarkozy, nous voyons déjà se profiler une école « républicaine » (de nom seulement) dont le seul objectif serait désormais utilitariste sans aucune autre ambition que de faire des écoliers de futurs consommateurs et de futurs salariés exploités soumis docilement à la précarité.
En ce sens, la suppression de la carte scolaire - prônée jusque dans nos rangs - nous inquiète : elle ne va pas permettre d'avancer vers la mixité sociale, bien au contraire. Certes, le système actuellement en vigueur est injuste et largement détourné par les privilégiés. Mais on pouvait imaginer de réformer la carte scolaire sans la supprimer. Il serait en la matière peut-être utile que les instances régionales des conseils économiques et sociaux soient saisies de cette question et proposent un redécoupage des secteurs scolaires permettant une vraie mixité sociale : en associant par exemple des centres-ville et des banlieues, en développant des établissements sur des zones « frontalières », etc. On pouvait imaginer également une réflexion sur une politique de « bassins », plusieurs établissements (écoles, collèges et lycées) travaillant ensemble pour organiser la mixité sociale en leur sein.
Aujourd'hui, on se contente d'une suppression progressive qui va bénéficier à ceux qui sauront en profiter. Le plus inquiétant, c'est que les « bons » établissements font l'objet de très importantes demandes : on fait croire aux parents qu'ils vont pouvoir choisir leur établissement. En réalité, ce sont les établissements qui choisissent déjà les élèves.
Le système éducatif contribue à reproduire les inégalités existant dans la société : on assiste aujourd'hui à une stagnation, voire à une régression de la démocratisation de l'accès à l'enseignement et aux diplômes ! D'un côté, l'accès aux diplômes les plus prestigieux est de plus en plus réservé à une élite, qui détient un savoir « secret » ultra-discriminant, celui de « l'orientation » : elle sait quelles sont les bonnes filières, les bonnes classes préparatoires, les bonnes options. D'un autre côté, au moins 60 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme.
Il faut s'attaquer au noyau dur des élèves en situation d'échec, en se donnant les moyens d'apporter à chaque problème que rencontre un élève une réponse adaptée. Certains tendent à penser qu'il existe des élèves « irréductibles » à l'acquisition des savoirs, qu'il faudrait exclure pour préserver les autres. Accepter cette fatalité, c'est renier l'exigence d'égalité. L'inégalité et l'acceptation du déterminisme commencent dans les têtes des enfants.
Le président de la République et le ministre de l'éducation ne cessent de dénoncer le pédagogisme dont ils affirment que Philippe Mérieu est le principal représentant. Cette stigmatisation n'a à nos yeux qu'un véritable objectif : écarter la vraie question, qui est « que fait-on des élèves qui ne veulent pas apprendre ? ». Les pédagogues n'ont cessé de poser cette question et le font encore obstinément. Le gouvernement actuel répond par des « y a qu'à » et « il faut que ». Il pense que s'intéresser à la mobilisation des élèves sur leurs apprentissages est de la démagogie et du temps perdu, alors que c'est la seule condition pour une véritable démocratisation. Si on ne traite pas de la question du désir d'apprendre, seuls ceux qui ont trouvé leur panoplie de bon élève au pied de leur berceau vont réussir à l'école. Sous prétexte de réalisme, la politique d'aujourd'hui tourne le dos à tous les acquis de la pédagogie. Elle est plus proche du formatage que de l'éducation, et si je devais souhaiter une chose, ce serait qu'on réhabilite le patrimoine et la formation pédagogiques dans tous les domaines. Célestin Freinet, Maria Montessori, Anton Makarenko, Lorenzo Milani, Pestalozzi, Oury, ont beaucoup de choses encore à nous apprendre. Si nous ne les écoutons pas un peu, nous allons vraiment sacrifier une génération d'élèves. Les méthodes qui ont « fait leurs preuves », ce sont eux qui les ont proposées et ce sont eux qu'il faut écouter.
Une réforme radicale des trois premières années de l'université est nécessaire. Aujourd'hui, l'université, pour beaucoup d'étudiants, c'est la jungle et le règne de la débrouille. Seuls quelques étudiants motivés et adaptés survivent. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux préfèrent aller en classe préparatoire, en BTS ou en DUT, où ils ont le sentiment d'être mieux encadrés, mieux suivis, et mieux épaulés dans leur travail. Il faut donc penser une pédagogie totalement différente pour l'entrée à l'université, avec des petits groupes, des apprentissages méthodologiques, un tutorat systématique, des entretiens d'évaluation réguliers…
Reprendre l'offensive dans le monde enseignant :
Nous sommes donc convaincus qu'une réelle unité d'action doit se construire entre une gauche progressiste et l'ensemble des acteurs du milieu éducatif. En effet nous ne pouvons nous permettre de regarder se dégrader la situation et de constater les dégâts résultants des politiques de droite mais également agir par l'intermédiaire des organisations professionnelles et syndicales d'enseignants, des syndicats étudiants et lycéens, des mutuelles, des organisations de parents d'élèves mais nous devrons également agir en commun avec les mouvements d'éducation populaire pour ne pas baisser les bras concernant une population nombreuse qui a été quitté le milieu scolaire ou universitaire.
Attention à éviter certains faux débats… Nous ne sommes pas hostile a priori à la bivalence, dès lors qu'elle s'effectue sur la base du volontariat des professeurs. Un des problèmes majeurs des établissements du second degré aujourd'hui est la fragmentation des enseignements. L'élève n'a pas de vision globale des exigences de ses professeurs, et ces derniers ne constituent pas une véritable équipe susceptible d'assurer un suivi cohérent et une relation constructive avec les familles. Il faut penser des unités pédagogiques d'une centaine d'élèves, confiées à une douzaine de professeurs, qui y effectueraient la totalité de leur service. Ils jouiraient ainsi d'une liberté pour adapter leur enseignement aux élèves et pourraient être véritablement impliqués dans le fonctionnement de l'établissement. Concernant l'accès à la bivalence, il faut proposer aux enseignants une année sabbatique de formation en compensation de leur acceptation et de leur engagement à se former et à enseigner dans une deuxième discipline.
Le manque de reconnaissance sociale et financière des enseignants est très grave aujourd'hui. C'est l'une des principales raisons du malaise. Probablement a-t-on profité de la féminisation massive de ce métier pour ne pas trop en augmenter les salaires, ce qui est proprement scandaleux. Dans l'histoire pourtant, les professeurs n'ont guère été mieux payés qu'aujourd'hui. Mais ils jouissaient d'une estime sociale et d'un statut qui pouvaient compenser ce déficit financier. Par ailleurs, les difficultés du métier étaient moindres : aujourd'hui, on attend du professeur qu'il assume des fonctions qui ont été progressivement abandonnées par la religion, la collectivité et la famille. On attend de lui qu'il promeuve des valeurs qui sont radicalement contraires à celles de la publicité et des médias. On exige qu'il fasse réussir tous les élèves... Tout cela est, somme toute, une évolution logique sinon normale, mais qui nécessite de repenser la place de l'enseignant dans la société, la nature de ses missions, sa formation, et, bien évidemment, sa rémunération.
Il est par ailleurs désormais impératif de changer le système de recrutement pour mieux l'adapter à la réalité des écoles et des établissements. Pourquoi certains professeurs, parce qu'ils ont passé un concours plus difficile, auraient-ils moins d'heures de cours à effectuer, le plus souvent devant des élèves de centre-ville, et en étant plus payés. Il nous semble qu'il faut prendre en compte les difficultés réelles qui se posent sur le terrain et promouvoir la formation continue des enseignants. Dans ce cadre, l'agrégation pourrait être une promotion pour ceux et celles qui se sont beaucoup investis dans leur métier et ont mis en place des activités pédagogiques nouvelles et efficaces.
Par ailleurs, il faut sans doute réfléchir à l'équilibre, au sein des concours, entre les différentes épreuves. Les épreuves à caractère pédagogique sont insuffisantes et ne permettent pas vraiment de valider les compétences qui auraient été acquises dans ce domaine.
Renforcer l'éducation populaire :
Permettre à notre peuple de s’investir dans la construction de son avenir permet à la fois de le rendre partie prenante de ce projet mais aussi d’être acteur citoyen défendant l’intérêt général et mettant de côté tout intérêt particulier synonyme de division, d’individualisme, de communautarisme. Cette méthode est celle de l’éducation populaire qui s’inscrit dans une démarche républicaine.
Si l’éducation populaire peut se définir comme une pédagogie interactive où les individus sont acteurs de leur propre formation, elle est avant tout l’apprentissage de l’initiative, de la prise de responsabilité et de l’autonomie. Elle se propose de faire émerger, par des pratiques collectives de mise en situation, les ressorts, les potentialités inhérentes à chaque individu, à chaque groupe. En ce sens, l’éducation populaire incite à l’action collective, à la découverte de l’exercice du contre-pouvoir. Elle peut permettre à chacun de s’épanouir et de trouver sa place de citoyen. Elle permet à chacun(e) de progresser et de développer, à tous les âges de la vie, une réelle capacité à vivre en société.
L’éducation populaire n’est la propriété de personne ; au contraire, elle est disponible pour tous, sans différence de classe ni de fonction. Elle suppose un effort de tous, une soif de connaître et d’écouter réciproquement, quels que soient les statuts et fonctions.
Elle est une méthode incontournable pour faire vivre la démocratie participative. Elle est l’élément indispensable de la construction d’un projet de société qui réduit les inégalités sociales, culturelles et économiques. En ce sens, elle vise à l’émancipation collective et collectivement, de tous et par tous ! L’intervention associative est d’autant plus importante qu’elle n’apparaît pas, aux yeux des citoyens, comme liée à des enjeux de postes électifs mais à la défense d’une orientation politique claire.
L’éducation populaire peut et doit être notre outil pour contribuer à faire comprendre les enjeux et la complexité des situations vécues, à faire prendre conscience aux individus de leur place et de leur rôle possible, à leur permettre d’acquérir leur autonomie afin de maîtriser les situations plutôt que de les subir. Elle contribue à la construction de la conscience individuelle et collective pour permettre la transformation sociale. L’éducation populaire, dans le prolongement de l’enseignement public, parce qu’elle permet à chacun de s’approprier une citoyenneté active, contribue à défendre et à renforcer les valeurs de la République. L’éducation populaire offre aux personnes l’outil pour redevenir des acteurs démocratiques, des porteurs de projets.
Si nous souhaitons être compris, nous devons d’abord savoir entendre les nouvelles attentes des citoyens. Ils exigent désormais des orientations politiques claires s’inscrivant dans le respect et la défense de nos valeurs républicaines socialistes. Ils exigent d’en être les acteurs. La crise politique, sociale et institutionnelle dans laquelle notre pays est entré ne peut se dénouer que par un changement radical du lien que nous entretenons avec notre peuple. Nous devons lui proposer un modèle démocratique rééquilibré. Le moment est venu de donner à la démocratie participative les moyens, y compris institutionnels, de se développer.
Cela concerne tous les segments de la vie sociale :
-dans la cité avec la place et le rôle des conseils de quartier, les droits et obligations des élus (majoritaires et minoritaires), le droit d’interpellation citoyen tant auprès des collectivités élues que des entreprises locales, reconnaissance de la place et du rôle des associations de défenses d’intérêts collectifs non communautaires (consommation, environnement, loisirs,…) ;
-dans l’entreprise avec la protection accrue de l’exercice du droit syndical, la valorisation et la protection des institutions représentatives des personnels dans TOUTES les entreprises, la reconnaissance des accords majoritaires, la modification des règles de la représentativité ;
-dans l’éducation avec le développement des structures de la vie lycéenne, un rôle accru des partenaires de la co-éducation (parents d’élèves, associations partenaires de l’école publique, projets d’établissement) ;
-dans la vie culturelle avec son accès pour tous dès la scolarité, l’abandon de la logique commerciale des programmes télévisuels publics laissant place à la création et à l’ouverture sur le monde.
Frédéric Faravel
De la crise de l'éducation à la casse de l'éducation :
Dans un monde de plus en plus complexe, nous devons permettre à chacun de se doter des meilleurs outils pour comprendre. Certains voudraient que l'école se réduise à ses fondamentaux : lire, écrire compter. D'autres souhaiteraient ne lui assigner qu'une finalité économique. L'enjeu est aujourd'hui tout autre.
L'éducation a pour mission d'émanciper des déterminismes culturels, économiques et sociaux, et de favoriser, par l'esprit critique et les capacités d'expression, une perpétuelle et large autonomie des individus. Il s'agit de doter les citoyens d'outils pour analyser et comprendre le monde. Repenser la laïcité s'inscrit dans cette optique. Cette laïcité s'inscrit dans un contexte nouveau et doit donc être renouvelée : il s'agit de promouvoir sans concession l'esprit critique face aux diffusions du modèle consumériste. À la fin du XIXème siècle, il fallait libérer les consciences des prêches du dimanche.
Aujourd'hui n'est-il pas nécessaire de les libérer des nouveaux prêcheurs de la tranche horaire 19h00-21h00 ? Impulser une mobilisation des consciences, s'interroger sur la marche du monde, sur le devenir de chacun plus que sur la mise en concurrence des marques et des logos : voilà aujourd'hui l'enjeu que doit relever l'éducation.
L'école doit retrouver dans un projet progressiste, socialiste et démocratique trois fonctions essentielles qu'elle a peu à peu perdue :
-elle doit donner à voir et à critiquer, elle apprend à distinguer savoir et certitudes, elle apprend le doute ;
-elle doit transmettre une mémoire et une histoire,des modes culturelles, et permet au jeune citoyen d'inscrire la réflexion dans une épaisseur temporelle pour en retirer les leçons du passé ;
-elle doit former un espace « fictif » à l'image de la société politique elle-même pour permettre à l'enfant de comprendre et de maîtriser l'abstraction de la société politique.
Les autoritarismes se satisfont toujours de l'inculture et du développement de sous-cultures à défaut d'endoctrinement. Il n'y a de citoyens qu'instruits et donc critiques. Pour avancer sur ce terrain, au regard de la politique menée depuis 6 ans par la droite (notamment sous les ministères Robien et Darcos) et aux vues du projet de société développé par le président Sarkozy, nous voyons déjà se profiler une école « républicaine » (de nom seulement) dont le seul objectif serait désormais utilitariste sans aucune autre ambition que de faire des écoliers de futurs consommateurs et de futurs salariés exploités soumis docilement à la précarité.
En ce sens, la suppression de la carte scolaire - prônée jusque dans nos rangs - nous inquiète : elle ne va pas permettre d'avancer vers la mixité sociale, bien au contraire. Certes, le système actuellement en vigueur est injuste et largement détourné par les privilégiés. Mais on pouvait imaginer de réformer la carte scolaire sans la supprimer. Il serait en la matière peut-être utile que les instances régionales des conseils économiques et sociaux soient saisies de cette question et proposent un redécoupage des secteurs scolaires permettant une vraie mixité sociale : en associant par exemple des centres-ville et des banlieues, en développant des établissements sur des zones « frontalières », etc. On pouvait imaginer également une réflexion sur une politique de « bassins », plusieurs établissements (écoles, collèges et lycées) travaillant ensemble pour organiser la mixité sociale en leur sein.
Aujourd'hui, on se contente d'une suppression progressive qui va bénéficier à ceux qui sauront en profiter. Le plus inquiétant, c'est que les « bons » établissements font l'objet de très importantes demandes : on fait croire aux parents qu'ils vont pouvoir choisir leur établissement. En réalité, ce sont les établissements qui choisissent déjà les élèves.
Le système éducatif contribue à reproduire les inégalités existant dans la société : on assiste aujourd'hui à une stagnation, voire à une régression de la démocratisation de l'accès à l'enseignement et aux diplômes ! D'un côté, l'accès aux diplômes les plus prestigieux est de plus en plus réservé à une élite, qui détient un savoir « secret » ultra-discriminant, celui de « l'orientation » : elle sait quelles sont les bonnes filières, les bonnes classes préparatoires, les bonnes options. D'un autre côté, au moins 60 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme.
Il faut s'attaquer au noyau dur des élèves en situation d'échec, en se donnant les moyens d'apporter à chaque problème que rencontre un élève une réponse adaptée. Certains tendent à penser qu'il existe des élèves « irréductibles » à l'acquisition des savoirs, qu'il faudrait exclure pour préserver les autres. Accepter cette fatalité, c'est renier l'exigence d'égalité. L'inégalité et l'acceptation du déterminisme commencent dans les têtes des enfants.
Le président de la République et le ministre de l'éducation ne cessent de dénoncer le pédagogisme dont ils affirment que Philippe Mérieu est le principal représentant. Cette stigmatisation n'a à nos yeux qu'un véritable objectif : écarter la vraie question, qui est « que fait-on des élèves qui ne veulent pas apprendre ? ». Les pédagogues n'ont cessé de poser cette question et le font encore obstinément. Le gouvernement actuel répond par des « y a qu'à » et « il faut que ». Il pense que s'intéresser à la mobilisation des élèves sur leurs apprentissages est de la démagogie et du temps perdu, alors que c'est la seule condition pour une véritable démocratisation. Si on ne traite pas de la question du désir d'apprendre, seuls ceux qui ont trouvé leur panoplie de bon élève au pied de leur berceau vont réussir à l'école. Sous prétexte de réalisme, la politique d'aujourd'hui tourne le dos à tous les acquis de la pédagogie. Elle est plus proche du formatage que de l'éducation, et si je devais souhaiter une chose, ce serait qu'on réhabilite le patrimoine et la formation pédagogiques dans tous les domaines. Célestin Freinet, Maria Montessori, Anton Makarenko, Lorenzo Milani, Pestalozzi, Oury, ont beaucoup de choses encore à nous apprendre. Si nous ne les écoutons pas un peu, nous allons vraiment sacrifier une génération d'élèves. Les méthodes qui ont « fait leurs preuves », ce sont eux qui les ont proposées et ce sont eux qu'il faut écouter.
Une réforme radicale des trois premières années de l'université est nécessaire. Aujourd'hui, l'université, pour beaucoup d'étudiants, c'est la jungle et le règne de la débrouille. Seuls quelques étudiants motivés et adaptés survivent. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux préfèrent aller en classe préparatoire, en BTS ou en DUT, où ils ont le sentiment d'être mieux encadrés, mieux suivis, et mieux épaulés dans leur travail. Il faut donc penser une pédagogie totalement différente pour l'entrée à l'université, avec des petits groupes, des apprentissages méthodologiques, un tutorat systématique, des entretiens d'évaluation réguliers…
Reprendre l'offensive dans le monde enseignant :
Nous sommes donc convaincus qu'une réelle unité d'action doit se construire entre une gauche progressiste et l'ensemble des acteurs du milieu éducatif. En effet nous ne pouvons nous permettre de regarder se dégrader la situation et de constater les dégâts résultants des politiques de droite mais également agir par l'intermédiaire des organisations professionnelles et syndicales d'enseignants, des syndicats étudiants et lycéens, des mutuelles, des organisations de parents d'élèves mais nous devrons également agir en commun avec les mouvements d'éducation populaire pour ne pas baisser les bras concernant une population nombreuse qui a été quitté le milieu scolaire ou universitaire.
Attention à éviter certains faux débats… Nous ne sommes pas hostile a priori à la bivalence, dès lors qu'elle s'effectue sur la base du volontariat des professeurs. Un des problèmes majeurs des établissements du second degré aujourd'hui est la fragmentation des enseignements. L'élève n'a pas de vision globale des exigences de ses professeurs, et ces derniers ne constituent pas une véritable équipe susceptible d'assurer un suivi cohérent et une relation constructive avec les familles. Il faut penser des unités pédagogiques d'une centaine d'élèves, confiées à une douzaine de professeurs, qui y effectueraient la totalité de leur service. Ils jouiraient ainsi d'une liberté pour adapter leur enseignement aux élèves et pourraient être véritablement impliqués dans le fonctionnement de l'établissement. Concernant l'accès à la bivalence, il faut proposer aux enseignants une année sabbatique de formation en compensation de leur acceptation et de leur engagement à se former et à enseigner dans une deuxième discipline.
Le manque de reconnaissance sociale et financière des enseignants est très grave aujourd'hui. C'est l'une des principales raisons du malaise. Probablement a-t-on profité de la féminisation massive de ce métier pour ne pas trop en augmenter les salaires, ce qui est proprement scandaleux. Dans l'histoire pourtant, les professeurs n'ont guère été mieux payés qu'aujourd'hui. Mais ils jouissaient d'une estime sociale et d'un statut qui pouvaient compenser ce déficit financier. Par ailleurs, les difficultés du métier étaient moindres : aujourd'hui, on attend du professeur qu'il assume des fonctions qui ont été progressivement abandonnées par la religion, la collectivité et la famille. On attend de lui qu'il promeuve des valeurs qui sont radicalement contraires à celles de la publicité et des médias. On exige qu'il fasse réussir tous les élèves... Tout cela est, somme toute, une évolution logique sinon normale, mais qui nécessite de repenser la place de l'enseignant dans la société, la nature de ses missions, sa formation, et, bien évidemment, sa rémunération.
Il est par ailleurs désormais impératif de changer le système de recrutement pour mieux l'adapter à la réalité des écoles et des établissements. Pourquoi certains professeurs, parce qu'ils ont passé un concours plus difficile, auraient-ils moins d'heures de cours à effectuer, le plus souvent devant des élèves de centre-ville, et en étant plus payés. Il nous semble qu'il faut prendre en compte les difficultés réelles qui se posent sur le terrain et promouvoir la formation continue des enseignants. Dans ce cadre, l'agrégation pourrait être une promotion pour ceux et celles qui se sont beaucoup investis dans leur métier et ont mis en place des activités pédagogiques nouvelles et efficaces.
Par ailleurs, il faut sans doute réfléchir à l'équilibre, au sein des concours, entre les différentes épreuves. Les épreuves à caractère pédagogique sont insuffisantes et ne permettent pas vraiment de valider les compétences qui auraient été acquises dans ce domaine.
Renforcer l'éducation populaire :
Permettre à notre peuple de s’investir dans la construction de son avenir permet à la fois de le rendre partie prenante de ce projet mais aussi d’être acteur citoyen défendant l’intérêt général et mettant de côté tout intérêt particulier synonyme de division, d’individualisme, de communautarisme. Cette méthode est celle de l’éducation populaire qui s’inscrit dans une démarche républicaine.
Si l’éducation populaire peut se définir comme une pédagogie interactive où les individus sont acteurs de leur propre formation, elle est avant tout l’apprentissage de l’initiative, de la prise de responsabilité et de l’autonomie. Elle se propose de faire émerger, par des pratiques collectives de mise en situation, les ressorts, les potentialités inhérentes à chaque individu, à chaque groupe. En ce sens, l’éducation populaire incite à l’action collective, à la découverte de l’exercice du contre-pouvoir. Elle peut permettre à chacun de s’épanouir et de trouver sa place de citoyen. Elle permet à chacun(e) de progresser et de développer, à tous les âges de la vie, une réelle capacité à vivre en société.
L’éducation populaire n’est la propriété de personne ; au contraire, elle est disponible pour tous, sans différence de classe ni de fonction. Elle suppose un effort de tous, une soif de connaître et d’écouter réciproquement, quels que soient les statuts et fonctions.
Elle est une méthode incontournable pour faire vivre la démocratie participative. Elle est l’élément indispensable de la construction d’un projet de société qui réduit les inégalités sociales, culturelles et économiques. En ce sens, elle vise à l’émancipation collective et collectivement, de tous et par tous ! L’intervention associative est d’autant plus importante qu’elle n’apparaît pas, aux yeux des citoyens, comme liée à des enjeux de postes électifs mais à la défense d’une orientation politique claire.
L’éducation populaire peut et doit être notre outil pour contribuer à faire comprendre les enjeux et la complexité des situations vécues, à faire prendre conscience aux individus de leur place et de leur rôle possible, à leur permettre d’acquérir leur autonomie afin de maîtriser les situations plutôt que de les subir. Elle contribue à la construction de la conscience individuelle et collective pour permettre la transformation sociale. L’éducation populaire, dans le prolongement de l’enseignement public, parce qu’elle permet à chacun de s’approprier une citoyenneté active, contribue à défendre et à renforcer les valeurs de la République. L’éducation populaire offre aux personnes l’outil pour redevenir des acteurs démocratiques, des porteurs de projets.
Si nous souhaitons être compris, nous devons d’abord savoir entendre les nouvelles attentes des citoyens. Ils exigent désormais des orientations politiques claires s’inscrivant dans le respect et la défense de nos valeurs républicaines socialistes. Ils exigent d’en être les acteurs. La crise politique, sociale et institutionnelle dans laquelle notre pays est entré ne peut se dénouer que par un changement radical du lien que nous entretenons avec notre peuple. Nous devons lui proposer un modèle démocratique rééquilibré. Le moment est venu de donner à la démocratie participative les moyens, y compris institutionnels, de se développer.
Cela concerne tous les segments de la vie sociale :
-dans la cité avec la place et le rôle des conseils de quartier, les droits et obligations des élus (majoritaires et minoritaires), le droit d’interpellation citoyen tant auprès des collectivités élues que des entreprises locales, reconnaissance de la place et du rôle des associations de défenses d’intérêts collectifs non communautaires (consommation, environnement, loisirs,…) ;
-dans l’entreprise avec la protection accrue de l’exercice du droit syndical, la valorisation et la protection des institutions représentatives des personnels dans TOUTES les entreprises, la reconnaissance des accords majoritaires, la modification des règles de la représentativité ;
-dans l’éducation avec le développement des structures de la vie lycéenne, un rôle accru des partenaires de la co-éducation (parents d’élèves, associations partenaires de l’école publique, projets d’établissement) ;
-dans la vie culturelle avec son accès pour tous dès la scolarité, l’abandon de la logique commerciale des programmes télévisuels publics laissant place à la création et à l’ouverture sur le monde.
Frédéric Faravel
samedi 14 juin 2008
Paradis Fiscaux, l'urgence d'agir !
Par Sébastien Lombard
Nous, socialistes, savons à quel point le capitalisme est un modèle économique producteur d'inégalités tant il conduit à l'accumulation des richesses au profit de quelques uns et au détriment de la majorité sociale. Mais les sociaux démocrates européens s'en sont peu à peu accomodés parce qu'il avait été possible, notamment après le new deal aux Etats-Unis, le Front Populaire en France de mettre en oeuvre une politique de partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés. L'Etat "providence" s'est alors construit avec une redistribution par la fiscalité donc des solidarités collectives.
Le tournant du capitalisme financier
Et pourtant, après la fin de Bretton Woods et la fin de la politique de convertibilité, de l'or en dollars en 1971, avec le taux de change flottant, une déréglementation monétaire a été instauré. Ce sont ses effets qui a fait émerger l’idée d’une monnaie commune pour protéger l'Europe du désordre.Dans le même temps on a assisté à une libéralisation des marchés financiers toujours plus importante.
Ce tournant a marqué la montée de ce que l'on nomme aujourd'hui capitalisme financier. S’il a autant pris le pouvoir sur l'économie mondiale depuis plus de trente ans, il est primordial de noter que la déréglementation fiscale et le secret bancaire auront également joué un rôle prépondérant pour aider sa propagation.
La combinaison de ces deux facteurs a permis aux grands comptes de la planète, quelles que soient leurs origines- entreprises, fortunes privées, mafias - de faire s'évader une large partie de leurs valeurs monetaires loin de tout impôt, de tout contrôle démocratique.
Se sont alors accrues les créations de paradis fiscaux dans des Etats où la réglementation fiscale était réduite au minimum voire absente pour certains types de comptes.
Les paradis fiscaux, un outil au service des inégalités et de la criminalité organisée
Avec l'essor de la mondialisation financière, ces centres financiers se sont multipliés à travers l'Europe et plus encore à l'échelle internationale. Il existe entre 60 et 90 paradis fiscaux. Parmi eux, les îles caïmans abritant 80 % des fonds d’investissement du monde et gérant plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, les îles vierges qui logent la moitié des sociétés non résidentes du monde, 225 banques et 820 fonds d’investissement sont implantées dans les îles anglo-normandes (source : Plateforme paradis fiscaux et judiciaires). Une part croissante des profits dégagés par les multinationales et des comptes des grandes banques internationales a transité par ces circuits pour s'y cacher ou s'y transformer afin de déjouer les contrôles judiciaires et fiscaux des Etats et des juridictions internationales.
Des sociétés financières, liées aux mafias (organisant le trafic d'être humains, de stupéfiants, d'armes...) et aux organisations terroristes, utilisent les techniques de blanchiment en introduisant au préalable les fonds de provenance criminelle dans les centres financiers off shore. Ensuite ces fonds sont dirigés vers des investissements ou des placements qui enrichissent les mêmes mafias. Parallèlement, des cellules de renseignement financier internationales, telle que TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics, ont à connaitre de ces affaires. Elles traitent les renseignements recueillis auprès des opérateurs financiers, les recoupent puis les transmettent aux autorités judiciaires. Certes, avec des moyens et un périmètre d'impact limités.
" Les paradis fiscaux offrent très souvent un régime très opaque en matière de droit des sociétés. Il y est ainsi possible de créer des sociétés écrans qui permettent de dissimuler l’identité des bénéficiaires et des ayants droit. L’utilisation de ce type de société (fiducies, trusts, fondations…) est propice aux activités illicites et permet le blanchiment d’argent." note également le Syndicat national unifié des impôts dans une note de février 2008.
Les pertes estimées par les Organisations interétatiques telles que le FMI, l'OCDE ou l'ONU sont énormes pour l'économie réelle. Les classes populaires et moyennes qui dépendent de l'investissement des collectivités publiques ou des entreprises pour bénéficier du progrès de la productivité vont donc en souffrir. Le manque de recettes pour l'Etat français avoisine une somme représentant entre 30 et 40 milliards d'euros par an pour ce qui concerne l'évasion et la fraude fiscale. Si toutes les fraudes fiscales ne sont pas liées à l'existence des paradis fiscaux, une large part des pertes peuvent leur être attribuées.
L'axiome selon lequel l'économie mondiale fonctionne autour d'une "socialisation des pertes et la privatisation des profits" prend alors tout son sens !
Des initiatives dans l'Europe social démocrate des années 90 et au début du 21ème siècle
En 1996, des magistrats européens, tels qu'Eva Joly, co-signent l'Appel de Genève pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité organisée. Puis, en 2001 et 2002, en France, une Mission d'information parlementaire commune est lancée à l'initiative de deux députés socialistes avec le soutien de Lionel Jospin alors Premier Ministre.
Dans la société civile, un journaliste-écrivain, Denis Robert, a entamé un considérable travail d'enquête, sur une mystérieuse chambre de compensation nommée CLEARSTREAM. Une société qui, d'après certains experts et anciens employés de la firme, permet à des flux de centaines de milliards d'euros d'échapper aux contrôles et taxations.
A leur suite, une directive européenne en 2003 voit le jour sous l'impulsion concertée de plusieurs gouvernements pour introduire une réglementation a minima de la fiscalisation de l'épargne alors que depuis 1990 la circulation des capitaux est libre dans l'Union Européenne.
L'OCDE renforce aussi le groupe d'action financière (GAFI), créé en 1989 pour lutter principalement contre le blanchiment d'argent, facilité par l'existence de places financières dites off shore.
Cependant, ces contre-offensives contre le développement des paradis fiscaux ne vont pas s'avérer déterminantes pour freiner ce mouvement de privatisation accélérée des profits financiers.
Face à la prolifération de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent : des réponses de gauche restent à formuler
Selon un sénateur démocrate du Congrès américain, Carl Levin, de 40 à 70 milliards de dollars échappent chaque année au Trésor américain en raison des possibilités offertes par les paradis fiscaux.
Benoit Hamon, eurodéputé socialiste, déclarait récemment : "Le coût de la fraude fiscale ce sont moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de recherche publique, plus de TVA et plus d’impôts pour les contribuables honnêtes qui n’ont pas les moyens et l’opportunité de se livrer au "shopping fiscal".
En Europe, comme sur le plan mondial, il est urgent d'agir pour stopper le "laisser faire" coupable qui préside en la matière. Car s'il existe des enquêtes judiciaires et fiscales et des coopérations entre les Etats membres, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Pour être véritablement volontariste et installer le post-libéralisme il faudra donc que la gauche dans le cadre de l'UE, puisqu'on ne peut pas raisonnablement compter sur la droite pour le faire, décide :
- Le renforcement des moyens humains et matériels des administrations fiscales,
- Un dispositif d’échanges automatiques d’informations entre les administrations, les juridictions sur les titulaires comptes domiciliés dans les paradis fiscaux,
- un « taux plafond » d’imposition sur la consommation (TVA) et un « taux plancher » d’imposition des sociétés (IS), recommandés notamment par le Snui,
- une harmonisation par le haut des bases d’imposition des Etats membres de l'UE, en améliorant l'assiette sur les capitaux
- une obligation sous peine de sanctions ou de poursuites pénales de déclarer les revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux. Si ce n'est pas suffisant l'UE pourrait socialiser certaines sociétés off shore telles que CLEARSTREAM,
- Une audition par les parlementaires européens du groupe PSE du commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière et celui chargé des affaires économiques en exigeant une initiative de la Commission sur les paradis fiscaux,
- une harmonisation -au moins européenne- avec l'appui du GAFI, des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
Il est donc temps de rassembler la gauche pour enclencher l'alternative !
Nous, socialistes, savons à quel point le capitalisme est un modèle économique producteur d'inégalités tant il conduit à l'accumulation des richesses au profit de quelques uns et au détriment de la majorité sociale. Mais les sociaux démocrates européens s'en sont peu à peu accomodés parce qu'il avait été possible, notamment après le new deal aux Etats-Unis, le Front Populaire en France de mettre en oeuvre une politique de partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés. L'Etat "providence" s'est alors construit avec une redistribution par la fiscalité donc des solidarités collectives.
Le tournant du capitalisme financier
Et pourtant, après la fin de Bretton Woods et la fin de la politique de convertibilité, de l'or en dollars en 1971, avec le taux de change flottant, une déréglementation monétaire a été instauré. Ce sont ses effets qui a fait émerger l’idée d’une monnaie commune pour protéger l'Europe du désordre.Dans le même temps on a assisté à une libéralisation des marchés financiers toujours plus importante.
Ce tournant a marqué la montée de ce que l'on nomme aujourd'hui capitalisme financier. S’il a autant pris le pouvoir sur l'économie mondiale depuis plus de trente ans, il est primordial de noter que la déréglementation fiscale et le secret bancaire auront également joué un rôle prépondérant pour aider sa propagation.
La combinaison de ces deux facteurs a permis aux grands comptes de la planète, quelles que soient leurs origines- entreprises, fortunes privées, mafias - de faire s'évader une large partie de leurs valeurs monetaires loin de tout impôt, de tout contrôle démocratique.
Se sont alors accrues les créations de paradis fiscaux dans des Etats où la réglementation fiscale était réduite au minimum voire absente pour certains types de comptes.
Les paradis fiscaux, un outil au service des inégalités et de la criminalité organisée
Avec l'essor de la mondialisation financière, ces centres financiers se sont multipliés à travers l'Europe et plus encore à l'échelle internationale. Il existe entre 60 et 90 paradis fiscaux. Parmi eux, les îles caïmans abritant 80 % des fonds d’investissement du monde et gérant plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, les îles vierges qui logent la moitié des sociétés non résidentes du monde, 225 banques et 820 fonds d’investissement sont implantées dans les îles anglo-normandes (source : Plateforme paradis fiscaux et judiciaires). Une part croissante des profits dégagés par les multinationales et des comptes des grandes banques internationales a transité par ces circuits pour s'y cacher ou s'y transformer afin de déjouer les contrôles judiciaires et fiscaux des Etats et des juridictions internationales.
Des sociétés financières, liées aux mafias (organisant le trafic d'être humains, de stupéfiants, d'armes...) et aux organisations terroristes, utilisent les techniques de blanchiment en introduisant au préalable les fonds de provenance criminelle dans les centres financiers off shore. Ensuite ces fonds sont dirigés vers des investissements ou des placements qui enrichissent les mêmes mafias. Parallèlement, des cellules de renseignement financier internationales, telle que TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics, ont à connaitre de ces affaires. Elles traitent les renseignements recueillis auprès des opérateurs financiers, les recoupent puis les transmettent aux autorités judiciaires. Certes, avec des moyens et un périmètre d'impact limités.
" Les paradis fiscaux offrent très souvent un régime très opaque en matière de droit des sociétés. Il y est ainsi possible de créer des sociétés écrans qui permettent de dissimuler l’identité des bénéficiaires et des ayants droit. L’utilisation de ce type de société (fiducies, trusts, fondations…) est propice aux activités illicites et permet le blanchiment d’argent." note également le Syndicat national unifié des impôts dans une note de février 2008.
Les pertes estimées par les Organisations interétatiques telles que le FMI, l'OCDE ou l'ONU sont énormes pour l'économie réelle. Les classes populaires et moyennes qui dépendent de l'investissement des collectivités publiques ou des entreprises pour bénéficier du progrès de la productivité vont donc en souffrir. Le manque de recettes pour l'Etat français avoisine une somme représentant entre 30 et 40 milliards d'euros par an pour ce qui concerne l'évasion et la fraude fiscale. Si toutes les fraudes fiscales ne sont pas liées à l'existence des paradis fiscaux, une large part des pertes peuvent leur être attribuées.
L'axiome selon lequel l'économie mondiale fonctionne autour d'une "socialisation des pertes et la privatisation des profits" prend alors tout son sens !
Des initiatives dans l'Europe social démocrate des années 90 et au début du 21ème siècle
En 1996, des magistrats européens, tels qu'Eva Joly, co-signent l'Appel de Genève pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité organisée. Puis, en 2001 et 2002, en France, une Mission d'information parlementaire commune est lancée à l'initiative de deux députés socialistes avec le soutien de Lionel Jospin alors Premier Ministre.
Dans la société civile, un journaliste-écrivain, Denis Robert, a entamé un considérable travail d'enquête, sur une mystérieuse chambre de compensation nommée CLEARSTREAM. Une société qui, d'après certains experts et anciens employés de la firme, permet à des flux de centaines de milliards d'euros d'échapper aux contrôles et taxations.
A leur suite, une directive européenne en 2003 voit le jour sous l'impulsion concertée de plusieurs gouvernements pour introduire une réglementation a minima de la fiscalisation de l'épargne alors que depuis 1990 la circulation des capitaux est libre dans l'Union Européenne.
L'OCDE renforce aussi le groupe d'action financière (GAFI), créé en 1989 pour lutter principalement contre le blanchiment d'argent, facilité par l'existence de places financières dites off shore.
Cependant, ces contre-offensives contre le développement des paradis fiscaux ne vont pas s'avérer déterminantes pour freiner ce mouvement de privatisation accélérée des profits financiers.
Face à la prolifération de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent : des réponses de gauche restent à formuler
Selon un sénateur démocrate du Congrès américain, Carl Levin, de 40 à 70 milliards de dollars échappent chaque année au Trésor américain en raison des possibilités offertes par les paradis fiscaux.
Benoit Hamon, eurodéputé socialiste, déclarait récemment : "Le coût de la fraude fiscale ce sont moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de recherche publique, plus de TVA et plus d’impôts pour les contribuables honnêtes qui n’ont pas les moyens et l’opportunité de se livrer au "shopping fiscal".
En Europe, comme sur le plan mondial, il est urgent d'agir pour stopper le "laisser faire" coupable qui préside en la matière. Car s'il existe des enquêtes judiciaires et fiscales et des coopérations entre les Etats membres, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Pour être véritablement volontariste et installer le post-libéralisme il faudra donc que la gauche dans le cadre de l'UE, puisqu'on ne peut pas raisonnablement compter sur la droite pour le faire, décide :
- Le renforcement des moyens humains et matériels des administrations fiscales,
- Un dispositif d’échanges automatiques d’informations entre les administrations, les juridictions sur les titulaires comptes domiciliés dans les paradis fiscaux,
- un « taux plafond » d’imposition sur la consommation (TVA) et un « taux plancher » d’imposition des sociétés (IS), recommandés notamment par le Snui,
- une harmonisation par le haut des bases d’imposition des Etats membres de l'UE, en améliorant l'assiette sur les capitaux
- une obligation sous peine de sanctions ou de poursuites pénales de déclarer les revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux. Si ce n'est pas suffisant l'UE pourrait socialiser certaines sociétés off shore telles que CLEARSTREAM,
- Une audition par les parlementaires européens du groupe PSE du commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière et celui chargé des affaires économiques en exigeant une initiative de la Commission sur les paradis fiscaux,
- une harmonisation -au moins européenne- avec l'appui du GAFI, des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
Il est donc temps de rassembler la gauche pour enclencher l'alternative !
mercredi 11 juin 2008
Si les salaires stagnent, ce n’est pas la faute des 35 heures
Interview à l’Express : Le gouvernement s’apprête à réformer les 35 heures pour la sixième fois depuis 2003. (…) le député européen-Benoit Hamon- accuse Nicolas Sarkozy de préparer la privatisation du système de financement des retraites et de l’assurance chômage.
Le gouvernement va faire voter une nouvelle loi pour assouplir les 35 heures. Est-ce la fin de la RTT ?
C’est pire que ça. Il s’agit d’une remise en cause de la durée légale du travail. Les entreprises pourront désormais décider librement du contingent d’heures supplémentaires, ce qui va complètement dérégler les cadences et les horaires. Ce projet de loi constitue une attaque violente contre les conditions de travail des salariés. Cette régression se cache sous le terme de “modernisation”, et ça ne fait sursauter personne.
Personne, pas même au PS…
Ce n’est pas exact. Les socialistes ont appelé à participer à la manifestation du 17 juin, à l’appel de la CGT et de la CFDT. Certaines personnalités du parti sont peut-être plus gênées que d’autres sur cette question, ce n’est pas mon cas. J’étais dans le cabinet de Martine Aubry au moment où les lois sur les 35 heures ont été votées et je suis fier de cette réforme, qui a créé près de 400.000 emplois. Je ne nie pas les difficultés d’application, mais on oublie trop souvent les bénéfices considérables que les salariés en ont tiré.
Même en terme de pouvoir d’achat?
Si les salaires stagnent, ce n’est pas la faute des 35 heures. La droite a réussi à installer l’idée selon laquelle il fallait “travailler plus pour gagner plus”. Je crois pour ma part qu’on peut gagner plus en travaillant autant. Selon les chiffres de la Comptabilité nationale, la part des profits réalisés par les entreprises, et redistribués aux actionnaires, est passée de 25% dans les années 1970 à 65% dans les années 2000. Voilà pourquoi elles n’investissent plus assez, voilà pourquoi, aussi, elles rémunèrent mal le travail. La question des salaires doit être la priorité aujourd’hui.
Comment faire en sorte que les entreprises augmentent les salaires?
Il faut instaurer une fiscalité plus pénalisante sur les dividendes pour inciter les entreprises à distribuer une part plus grande des bénéfices aux salariés. Et il faut également leur donner une obligation de résultat dans les négociations salariales qui se déroulent chaque année. Ce n’est malheureusement pas le chemin qu’a pris Nicolas Sarkozy, qui fait avec la législation du travail ce qu’il fait avec l’audiovisuel public : donner des cadeaux à ses amis, notamment le Medef. Lorsque les 35 heures ont été mises en place, des allègements de charges ont été accordés aux entreprises. Cela représente aujourd’hui 20 milliards d’euros*, qui devraient être affectés aux systèmes de retraite et d’assurance chômage. Les 35 heures sont remises en cause, mais pas ces allègements. Le patronat a le beurre, et l’argent du beurre. Nicolas Sarkozy organise la faillite du système français de solidarité pour pouvoir dire qu’il ne fonctionne plus, et le privatiser.
*NDLR. Les allègements de charge représentent bien 20 milliards d’euros, mais seuls 12 milliards correspondent à la réduction du temps de travail. Ces allègements ont été accordés pour en contrepartie du passage aux 35 heures sans baisse de salaire, et pour compenser l’harmonisation à la hausse des différents Smic intervenue entre 2003 et 2005.
mardi 10 juin 2008
Révision de la directive “épargne” et paradis fiscaux
Par Benoit HAMON
L’affaire du Liechtenstein
En janvier 2006, Heinrich Kieber, employé de la banque LGT-Treuhand au Liechtenstein, propose de vendre une liste des clients de la banque au BND (l’équivalent allemand de la DGSE). Après négociations, et l’accord du gouvernement allemand, le BND prend possession des données, en échange de plus de 4 millions d’euros. “C’est de l’argent très bien investi”, selon le Ministre des finances allemand Steinbrück, qui compte récupérer 4 milliards d’euros de fraude fiscale.
Ensuite, le scandale s’internationalise, car il n’y pas que des allemands dans la liste des clients de la banque LGT qui ont fait recours à des “fondations”, une construction juridique douteuse, pour placer des sommes importantes à l’abri du fisc.
Ce scandale a causé des remous dans plusieurs pays européens, notamment sur la question de la publication ou non des noms des fraudeurs présumés. En Allemagne, la première victime est le PDG de Deutsche Post, contraint à la démission. Quant à Heinrich Kieber, il fuit désormais la justice du Liechtenstein, qui a délivré un mandat d’arrêt international à son encontre, mais il jouirait, selon certaines rumeurs, d’une nouvelle identité, grâce peut-être aux services allemands.
La directive épargne
La question fiscale est depuis toujours une des questions politiques plus sensibles de l’intégration européenne.
Longtemps, les seuls acquis européens en la matière ne concernaient que la fiscalité indirecte (taux minimum de droits d’accises et de TVA, cette dernière jouant en outre un rôle important dans le financement du budget de l’UE).
Après plusieurs années de négociations, quelque chose a bougé aussi sur le dossier de la fiscalité des revenus de l’épargne. Le problème était que la circulation sans entrave des capitaux dans l’UE était une source de fraude fiscale massive. En l’absence de toute harmonisation sur les taux d’imposition, et de tout système d’échange d’informations fiscales entre les Etats membres, il suffisait, pour échapper à l’impôt, de percevoir des revenus dans un Etat européen complaisant et de ne pas déclarer ces revenus à sa propre administration fiscale.
Malgré l’opposition de nombreux pays, et la nécessité d’une décision unanime au Conseil, la situation était devenue tellement absurde qu’un accord a finalement abouti. Le principe de la directive “2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts” est l’échange automatique et obligatoire d’informations entre les Etats membres, ce qui permet d’éviter ou de limiter les hypothèses de fraude et d’évasion fiscale.
Mais ce principe connait plusieurs dérogations et aménagements. La Belgique, le Luxembourg et l’Autriche ont ainsi obtenu de pouvoir conserver leur secret bancaire et échapper ainsi au système d’échange d’informations. En échange, ils doivent soumettre les intérêts à une retenue fiscale à la source (ensuite redistribué entre les Etats membres). La Commission s’efforce par ailleurs d’étendre ce système à plusieurs pays tiers, par le biais d’accords bilatéraux, espérant ainsi limiter la “délocalisation” la fraude fiscale.
La directive “gruyère”
Le scandale du Liechtenstein illustre de façon éclatante les lacunes de la directive de 2003. Fondations, “Trusts” et autres “Anstalt”, constructions juridiques plus ou moins douteuses, permettent de créer une personnalité juridique de type “sociétaire” (même si l’actionnariat ou les adhérents se réduisent à un seul et même individu) et passer entre les mailles du filet de la directive, qui ne concerne presque exclusivement que les personnes physiques.
En outre, l’imagination juridique et financière sans limites des spécialistes permet d’inventer des revenus financiers qui ne sont pas stricto sensu des “intérêts”, et échapper ainsi au champ d’application de la directive.
Enfin, malgré les efforts méritoires de la Commission et de quelques autres institutions financières internationales (OCDE, FMI), la coopération internationale en matière fiscale reste une chimère, les places “off-shore” et les opportunités de fraude internationale se multiplient. Pour avoir une idée de l’éventail de possibilités en la matière, il suffit de consulter le site “http://www.global-money.com/home.php”, une société de consultants qui propose un menu impressionnant d’opérations off-shore.
La suite ?
Le droit fiscal national est en évolution constante, notamment pour permettre à l’administration fiscale de colmater le plus rapidement possible les brèches et autres lacunes qui coûtent trop cher au trésor. Rien de tel au niveau européen, car la législation fiscale dépend d’un accord unanime entre 27 Etats membres, dont plusieurs sont farouchement opposés au principe même d’une intervention européenne dans ce domaine, qui relèverait exclusivement de la souveraineté nationale.
Le scandale du Liechtenstein a permis de rassembler suffisamment de volonté politique pour remettre sur la table des négociations européennes cette fameuse directive. Le commissaire à la fiscalité, le hongrois Laszlo Kovacs a promis pour l’automne un rapport détaillé, voir même une proposition de directive révisée. Mais la résistance s’organise, le premier ministre luxembourgeois (et patron de l’Euro groupe) Jean Claude Juncker a déjà promis ironiquement “plusieurs années de discussion fondamentales”, alors que la ministre des finances autrichien Wilhelm Molterer estime que ” les règles actuelles sont très claires et, de mon point de vue, adéquates”.
J’ai été désigné rapporteur du Parlement Européen et de la commission des affaires économiques et monétaires sur ce dossier. Malheureusement, le Parlement Européen n’est pas co-législateur en matière fiscale, et mon rapport sera purement consultatif. Ce sera en tout cas une belle occasion pour dénoncer un système organisé de fraude et d’évasion fiscale dont nous payons tous le prix. Le coût de la fraude fiscale ce sont moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de recherche publique, plus de TVA et plus d’impôts pour les contribuables honnêtes qui n’ont pas les moyens et l’opportunité de se livrer au “shopping fiscal”.
lundi 9 juin 2008
L’appel de reconquêtes
Préambule de la contribution -www.reconquetes.eu
L’acceptation des régressions sociales et le discours décliniste sont aujourd’hui devenus la norme, le clivage entre le conservatisme et le progrès est escamoté derrière des réformes qui en réalité sont autant de retours en arrière.
Nos concitoyens attendent un message d’espoir face à une droite décomplexée qui multiplie les attaques. Le libéralisme économique atteint de nouvelles limites tout en maintenant son hégémonie. Il nous appartient alors, d’ouvrir une voie dans le désenchantement imposé par la pensée dominante pour préparer l’avenir. Seule une gauche résolue et déterminée peut remettre la justice sociale au coeur de l’action politique, dépasser le modèle exclusif du libre-échange sans précaution et redonner du sens au clivage gauche/droite.
A cette fin nous devons réconcilier la France avec le progrès qui doit être notre boussole.
Forger les idées et les outils de ces reconquêtes, c’est ce que nous vous proposons dans ce processus d’élaboration de notre contribution pour le prochain Congrès du Parti Socialiste.
Un renversement de cycle.
La convergence et la coïncidence de 4 crises mondiales majeures (financière, alimentaire, énergétique, écologique) bouleversent les principes sur lesquels les sociétés occidentales fondaient leur prospérité et leur développement. Nous entrons dans le deuxième âge de la globalisation. Le modèle économique libéral montre des limites sérieuses quant à sa capacité à répondre à la demande sociale et aux nécessités de développement au niveau mondial. Là où les conservateurs privilégient le court terme, les socialistes doivent voir loin. Ils doivent anticiper la société post-libérale et proposer un Etat régulateur et innovateur comme réponse à l’urgence sociale, économique et écologique. Cette proposition, c’est à la gauche de la porter et de l’imposer dans le débat démocratique alors que la droite démantèle la puissance publique.
Le choc des défaites.
Depuis juin 2006, la sociale démocratie européenne a enregistré 13 défaites lors des 15 derniers scrutins nationaux. La crise de la sociale démocratie est générale. Elle oblige à un inventaire serein des erreurs stratégiques et politiques accumulées depuis plus de 10 ans. Si la gauche a prospéré dans les années 90 dans le sillage des victoires britanniques et allemandes, sur une offre politique sociale libérale, elle ne lui a pas permis de conserver le pouvoir dans les années 2000. De ce point de vue la situation de la gauche française n’est pas si singulière. Adossée à une offre politique semblable à celle de ses voisins, elle échoue à leur instar. Si la modernité se définit par la rupture avec les cadres conservateurs de pensée, la social-démocratie européenne doit rapidement abandonner une orientation qui lui a soustrait une part importante du vote ouvrier et populaire, réduit le poids total de la gauche et l’a éloigné durablement des responsabilités. Le monde a changé. L’avenir de la gauche française ne peut pas consister à mimer le « New Labour » ou le SPD des années 90, l’avenir du PS ne peut pas être le passé de la social-démocratie européenne. L’efficacité électorale commande de renouer avec les classes populaires plutôt que de confier notre sort politique à l’air du temps.
Des marges de manœuvre politiques existent en dépit d’une situation difficile et complexe.
Le discours politique est influencé par une forme de déclinisme, de fatalisme, développés y compris, parfois, dans nos rangs, qui a pour conséquence d’empêcher l’émergence d’une alternative à la pensée dominante. Le progrès de nos sociétés ne peut pas se concevoir seulement en contrepartie systématique de sacrifices de la part de la majorité de ses membres. Sans nier la nécessité de l’effort collectif, la gauche ne peut plus se contenter au nom d’une prétendue "responsabilité" de rejoindre la droite sur le but et le contenu des réformes structurelles, se distinguant seulement sur les dosages ou l’agenda. Quand la droite promet aux hommes et aux femmes de notre pays un avenir noir, le « devoir de grisaille » ne fait pas office d’arc en ciel.
Nous pouvons et nous devons lever une espérance.
L’intelligence, l’initiative, la créativité, l’engagement existent dans le mouvement social, dans les universités, dans la jeunesse, dans le monde économique ou culturel. Cette espérance existe déjà, dans un contexte certes différent, en Amérique du Sud et du Nord. 1968 nous offre l’occasion de célébrer un grand mouvement social de conquêtes. Alors qu’aujourd’hui, se mobiliser se résume souvent à résister. La gauche doit retrouver cet esprit pour conquérir de nouveaux droits et élargir l’espace de nos libertés. Cette voie est plus exigeante que la confortable adaptation aux exigences des canons de la pensée unique qui nous mène à d’inévitables déconvenues.
Changer notre offre politique.
Nous n’avons plus gagné les présidentielles depuis 20 ans, les législatives depuis 11 ans. Il faut changer de cycle et d’orientation, renouveler les équipes.
Les mêmes lignes n’ont pas plus de chance de faire gagner les socialistes demain qu’hier. La gauche est immobile parce qu’elle s’incarne dans les mêmes comportements, les mêmes réflexes, les mêmes mots et souvent le même cynisme depuis 20 ans. Il nous faut surtout éviter un nouveau congrès de Rennes, qui propose le choc de deux profils sans différence majeure de ligne. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de laisser des écuries présidentielles déchirer le Parti Socialiste. Cet affrontement fait peser une menace lourde sur l’avenir du PS, son intégrité, son image dans la population et son existence même.
Le congrès du PS doit alors être le congrès de l’anticipation et de la relance.
L’élection de Nicolas Sarkozy est l’aboutissement de la défaite culturelle de la gauche, résultat des batailles que nous n’avons pas menées. Les Socialistes doivent tourner cette page ! Ils doivent définir une politique qui remette le progrès au service de l’humanité.
Notre première responsabilité est d’imaginer la France d’après Sarkozy. Imaginer un contexte où, il est à redouter que les inégalités sociales et leur cortège de violence auront augmenté et alors qu’auront été simultanément affaiblis les instruments de régulation, d’intervention et de redistribution, nationaux et continentaux.
La modernité, c’est anticiper et préparer le post-libéralisme et construire la gauche du XXIe siècle qui saura remettre la justice sociale au coeur de l’action politique.
Pour cela la démarche de Reconquêtes passe par la mise en débat de propositions fortes. C’est le sens des forums auxquels nous vous invitons.
Henri Emmanuelli et Benoît Hamon
L’acceptation des régressions sociales et le discours décliniste sont aujourd’hui devenus la norme, le clivage entre le conservatisme et le progrès est escamoté derrière des réformes qui en réalité sont autant de retours en arrière.
Nos concitoyens attendent un message d’espoir face à une droite décomplexée qui multiplie les attaques. Le libéralisme économique atteint de nouvelles limites tout en maintenant son hégémonie. Il nous appartient alors, d’ouvrir une voie dans le désenchantement imposé par la pensée dominante pour préparer l’avenir. Seule une gauche résolue et déterminée peut remettre la justice sociale au coeur de l’action politique, dépasser le modèle exclusif du libre-échange sans précaution et redonner du sens au clivage gauche/droite.
A cette fin nous devons réconcilier la France avec le progrès qui doit être notre boussole.
Forger les idées et les outils de ces reconquêtes, c’est ce que nous vous proposons dans ce processus d’élaboration de notre contribution pour le prochain Congrès du Parti Socialiste.
Un renversement de cycle.
La convergence et la coïncidence de 4 crises mondiales majeures (financière, alimentaire, énergétique, écologique) bouleversent les principes sur lesquels les sociétés occidentales fondaient leur prospérité et leur développement. Nous entrons dans le deuxième âge de la globalisation. Le modèle économique libéral montre des limites sérieuses quant à sa capacité à répondre à la demande sociale et aux nécessités de développement au niveau mondial. Là où les conservateurs privilégient le court terme, les socialistes doivent voir loin. Ils doivent anticiper la société post-libérale et proposer un Etat régulateur et innovateur comme réponse à l’urgence sociale, économique et écologique. Cette proposition, c’est à la gauche de la porter et de l’imposer dans le débat démocratique alors que la droite démantèle la puissance publique.
Le choc des défaites.
Depuis juin 2006, la sociale démocratie européenne a enregistré 13 défaites lors des 15 derniers scrutins nationaux. La crise de la sociale démocratie est générale. Elle oblige à un inventaire serein des erreurs stratégiques et politiques accumulées depuis plus de 10 ans. Si la gauche a prospéré dans les années 90 dans le sillage des victoires britanniques et allemandes, sur une offre politique sociale libérale, elle ne lui a pas permis de conserver le pouvoir dans les années 2000. De ce point de vue la situation de la gauche française n’est pas si singulière. Adossée à une offre politique semblable à celle de ses voisins, elle échoue à leur instar. Si la modernité se définit par la rupture avec les cadres conservateurs de pensée, la social-démocratie européenne doit rapidement abandonner une orientation qui lui a soustrait une part importante du vote ouvrier et populaire, réduit le poids total de la gauche et l’a éloigné durablement des responsabilités. Le monde a changé. L’avenir de la gauche française ne peut pas consister à mimer le « New Labour » ou le SPD des années 90, l’avenir du PS ne peut pas être le passé de la social-démocratie européenne. L’efficacité électorale commande de renouer avec les classes populaires plutôt que de confier notre sort politique à l’air du temps.
Des marges de manœuvre politiques existent en dépit d’une situation difficile et complexe.
Le discours politique est influencé par une forme de déclinisme, de fatalisme, développés y compris, parfois, dans nos rangs, qui a pour conséquence d’empêcher l’émergence d’une alternative à la pensée dominante. Le progrès de nos sociétés ne peut pas se concevoir seulement en contrepartie systématique de sacrifices de la part de la majorité de ses membres. Sans nier la nécessité de l’effort collectif, la gauche ne peut plus se contenter au nom d’une prétendue "responsabilité" de rejoindre la droite sur le but et le contenu des réformes structurelles, se distinguant seulement sur les dosages ou l’agenda. Quand la droite promet aux hommes et aux femmes de notre pays un avenir noir, le « devoir de grisaille » ne fait pas office d’arc en ciel.
Nous pouvons et nous devons lever une espérance.
L’intelligence, l’initiative, la créativité, l’engagement existent dans le mouvement social, dans les universités, dans la jeunesse, dans le monde économique ou culturel. Cette espérance existe déjà, dans un contexte certes différent, en Amérique du Sud et du Nord. 1968 nous offre l’occasion de célébrer un grand mouvement social de conquêtes. Alors qu’aujourd’hui, se mobiliser se résume souvent à résister. La gauche doit retrouver cet esprit pour conquérir de nouveaux droits et élargir l’espace de nos libertés. Cette voie est plus exigeante que la confortable adaptation aux exigences des canons de la pensée unique qui nous mène à d’inévitables déconvenues.
Changer notre offre politique.
Nous n’avons plus gagné les présidentielles depuis 20 ans, les législatives depuis 11 ans. Il faut changer de cycle et d’orientation, renouveler les équipes.
Les mêmes lignes n’ont pas plus de chance de faire gagner les socialistes demain qu’hier. La gauche est immobile parce qu’elle s’incarne dans les mêmes comportements, les mêmes réflexes, les mêmes mots et souvent le même cynisme depuis 20 ans. Il nous faut surtout éviter un nouveau congrès de Rennes, qui propose le choc de deux profils sans différence majeure de ligne. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de laisser des écuries présidentielles déchirer le Parti Socialiste. Cet affrontement fait peser une menace lourde sur l’avenir du PS, son intégrité, son image dans la population et son existence même.
Le congrès du PS doit alors être le congrès de l’anticipation et de la relance.
L’élection de Nicolas Sarkozy est l’aboutissement de la défaite culturelle de la gauche, résultat des batailles que nous n’avons pas menées. Les Socialistes doivent tourner cette page ! Ils doivent définir une politique qui remette le progrès au service de l’humanité.
Notre première responsabilité est d’imaginer la France d’après Sarkozy. Imaginer un contexte où, il est à redouter que les inégalités sociales et leur cortège de violence auront augmenté et alors qu’auront été simultanément affaiblis les instruments de régulation, d’intervention et de redistribution, nationaux et continentaux.
La modernité, c’est anticiper et préparer le post-libéralisme et construire la gauche du XXIe siècle qui saura remettre la justice sociale au coeur de l’action politique.
Pour cela la démarche de Reconquêtes passe par la mise en débat de propositions fortes. C’est le sens des forums auxquels nous vous invitons.
Henri Emmanuelli et Benoît Hamon
Hamon: «Pas un iota de différence» entre Royal et Delanoë
Le député européen, l’un des leaders de l’aile gauche du PS, estime que leur offre politique est la même «que celle des autres partis sociaux-démocrates qui nous ont amenés à la défaite partout en Europe».
LIBERATION.FR : lundi 9 juin 2008
Le député européen Benoît Hamon, l'un des leaders de la gauche du PS, a estimé ce matin qu'il n'y avait «pas un iota de différence» entre Ségolène Royal et Bertrand Delanoë et que «leur offre politique n'est pas à même de ramener» les socialistes au pouvoir.
«Il n'y a pas un iota de différence fondamentalement entre Bertrand Delanoë, Ségolène Royal et beaucoup d'autres», a déclaré Benoît Hamon sur France-Inter, évoquant les candidats déclarés ou pressentis à la succession de l'actuel premier secrétaire du PS François Hollande. «Leur offre politique n'est pas à même de nous ramener au pouvoir parce que c'est à peu près la même offre que celle des autres partis socio-démocrates qui nous ont amenés à la défaite partout en Europe», a-t-il ajouté.
«Cette offre de centre gauche n'est pas à même aujourd'hui de nous faire gagner (...) Nous ne pouvons pas espérer gagner en mimant les réponses du Labour britannique des années 90, ou du SPD allemand des années 80», a insisté Benoît Hamon, leader avec Henri Emmanuelli du Nouveau parti socialiste (NPS).
La «question de la lutte contre les inégalités doit être au coeur de notre pensée et de notre projet», a poursuivi le député européen, en invitant les socialistes à «mettre un peu plus de colère» dans leur «expression». Selon Benoît Hamon, le leader de la LCR Olivier Besancenot est un bon «thermomètre» de «la santé du PS». «Aujourd'hui s'il monte, c'est parce que ça va mal dans ce pays» et plus le Parti socialiste «sera cacophonique, plus il (M. Besancenot) sera fort».
dimanche 25 mai 2008
LA GAUCHE PREPARE L'AVENIR
A l'initiative de NPS Cergy et en partenariat avec "Réinventer la Gauche Val d'Oise", nous vous invitons à une réunion-débat sur le thème :
> MAI 68 – MAI 2008 QUELLE ORGANISATION DE LA GAUCHE POUR TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ ?
>SAMEDI 7 JUIN 2008 – 17h00
Le Carreau de Cergy (voir plan ci-joint)
RER Cergy-Préfecture
> Intervenants :
➔Fanny Boyer, animatrice fédérale du MJS 95
➔Philippe Dariulat, adjoint au Maire (PS) du 18ème arrdt.de Paris, CN
➔François Delcombre, secrétaire départemental des Verts 95
➔Laurent Dumont, vice-président (PCF) de l'agglomération de Cergy-Pontoise
➔Dominique Lefebvre, premier secrétaire fédéral du PS 95, Maire de Cergy, président de l'agglomération de Cergy-Pontoise
➔Guillaume Vuilletet, conseiller régional MRC
Débat animé par Cécile Escobar et Sébastien Lombard
Pour nous contacter :
Blog : http://reinventerlagauche95.over-blog.org
Courriel : rlg95@voila.fr
> MAI 68 – MAI 2008 QUELLE ORGANISATION DE LA GAUCHE POUR TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ ?
>SAMEDI 7 JUIN 2008 – 17h00
Le Carreau de Cergy (voir plan ci-joint)
RER Cergy-Préfecture
> Intervenants :
➔Fanny Boyer, animatrice fédérale du MJS 95
➔Philippe Dariulat, adjoint au Maire (PS) du 18ème arrdt.de Paris, CN
➔François Delcombre, secrétaire départemental des Verts 95
➔Laurent Dumont, vice-président (PCF) de l'agglomération de Cergy-Pontoise
➔Dominique Lefebvre, premier secrétaire fédéral du PS 95, Maire de Cergy, président de l'agglomération de Cergy-Pontoise
➔Guillaume Vuilletet, conseiller régional MRC
Débat animé par Cécile Escobar et Sébastien Lombard
Pour nous contacter :
Blog : http://reinventerlagauche95.over-blog.org
Courriel : rlg95@voila.fr
lundi 28 avril 2008
Faut-il réduire les dépenses sociales ?
Chronique de Liêm Hoang-Ngoc - France Inter
Patricia Martin : Les idées reçues de l’économie, avec Liêm Hoang-Ngoc, Maître de conférences à l’Université de Paris I. La question du jour : faut-il réduire les dépenses sociales ?
Liêm Hoang Ngoc : Nous avons vu hier que la part des dépenses publiques dans le PIB n’avait pas augmenté depuis 25 ans. Nous disions qu’en son sein, la part des dépenses de l’Etat avait baissé, mais que la part des dépenses sociales s’était accrue. Si la tendance se poursuit, il faudra à l’horizon 2050 consacrer 4 points de PIB de plus pour financer les dépenses de santé et 5 points pour les retraites. Pour 2007, le déficit de la branche santé a ainsi été de 4,6 milliards (la Cour des comptes vient d’en valider le chiffre).
PM : Est-ce une mauvaise chose ?
Non, si l’on considère qu’une société en progrès voit l’espérance de vie s’allonger et la demande de bien être s’accroître. Si l’on s’en tient aux dépenses de santé, dans leur jargon, les économistes les plus académiques considèrent qu’elles sont un facteur de « croissance endogène ». Elles améliorent ce qu’ils appellent le « capital humain » des individus, c’est-à-dire leurs capacités productives. Tant mieux si cela ouvre par ailleurs une perspective de développement durable. Il vaut mieux développer le secteur de la santé que celui des industries polluantes. La question posée à la puissance publique est donc de savoir si elle entend faire de la dépense sociale une priorité nationale, ou si elle entend s’en désengager.
PM : Qu’en pense le gouvernement ?
Il entend réaliser au moins 10 milliards d’économies à l’horizon 2011.
PM : Comment compte-t-il s’y prendre ?
Il a commencé par instaurer les franchises médicales. Celles-ci ne sont pour le moment pas remboursables par les complémentaires. A l’avenir, la montée en puissance des franchises n’est pas exclue. Elle pourrait faire peser sur les complémentaires et les particuliers une part de plus en plus importante du financement des dépenses de santé. Le rapport Chadelat préconisait déjà en 2004 de laisser à la charge de la dépense privée les petits risques, en cantonnant les remboursements de la sécurité sociale aux gros risques. Dans cette direction, le gouvernement va dans les prochains jours annoncer la réduction du périmètre du panier des soins pris en charge par le régime obligatoire. Devraient être restreintes les conditions de remboursement des affections de longue durée. Avant les couacs de la semaine passée, les lunettes et les soins dentaires, déjà peu remboursés, devaient en être exclus, ainsi que les arrêts maladie, la kinésithérapie et de nouveaux médicaments. Quant au mode de financement de la sécurité sociale, le candidat Sarkozy proposait, il y a un an, de remplacer les cotisations sociales par une hausse de la TVA. La TVA est l’impôt le plus injuste parce que plus on est riche, moins on le paie. Injustes aussi sont les franchises : plus on est malade, plus on en paie !
PM : Existe-t-il d’autres solutions ?
Oui, on pourrait préserver le panier de soins remboursables le plus étendu possible et, pour financer le système, opter pour un impôt juste par une grande réforme de la fiscalité directe.
PM : L’impôt sur le revenu ?
Oui. L’impôt sur le revenu parce qu’il est progressif. Il faudrait le fusionner avec la CSG. Mais on pourrait aussi remplacer la cotisation patronale par une CSG-entreprises. Ceci permet de mettre à contribution l’ensemble des richesses créées dans les entreprises et d’éviter de taxer seulement les salaires. De plus, à la différence de la TVA, ce scénario possède l’avantage de ne pas taxer la consommation, principal moteur de la croissance. Il favorise aussi les PME créatrices d’emploi. Ce scénario a malheureusement été écarté de l’étude sur la TVA sociale, confiée par le Chef de l’Etat à Eric Besson il y a quelques mois.
Le dicton du jour : il est de Confucius : « quel que soit le pays où tu vis, il ne faut servir qu’un gouvernement capable ».
dimanche 20 avril 2008
Le NPS se lance dans le débat sur les idées en vue du Congrès
Libération 17.04.08
Les grandes manœuvres pré-congrès ont bel et bien commencé au PS. Après Ségolène Royal qui, il y a dix jours, lançait une « consultation participative » , c’est au tour du Nouveau parti socialiste (NPS) de partir à l’offensive. Ce courant de la gauche du parti planche actuellement sur la préparation de huit grandes réunions régionales, qui se tiendront de fin avril à juin, « où seront mises en débat les options que nous défendons », explique Benoît Hamon, leader de cette sensibilité. Le député européen l’assure : « On se met en mouvement. » Un forum devrait également être lancé sur Internet, comme l’a fait l’ancienne candidate à la présidentielle, avec son site.
Ségolène Royal-NPS, même méthode ? « Il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord avec elle : il faut défendre une offre autour de laquelle les gens s’agrégeront, poursuit Benoît Hamon. Certains rentrent dans le congrès comme dans une partie de Rubik’s Cube, en envisageant toutes les contributions possibles. Nous, nous le ferons avec une offre politique. Comme elle. » Là s’arrête la ressemblance entre les deux initiatives : « Nous, nous proposons des options, pas des questions. On ne demandera pas si le capitalisme est méchant ou si l’écologie, c’est bien », résume Benoît Hamon.
Ces « options pour une gauche moderne » , rassemblées dans un « plan détaillé », visent à « préparer la France de l’après-Sarkozy en anticipant ce que sera la situation dans quatre ans, et en préparant les moyens de revenir au pouvoir dans un contexte où les inégalités auront augmenté, où la violence sera plus forte et les instruments de régulation auront été démantelés par la politique du gouvernement ». L’économiste Liêm Hoang-Ngoc et l’historien - et ancien leader de l’Unef-ID - Philippe Darriulat, planchent d’ores et déjà, entre autres, sur ces contributions.
Autre objectif, plus arithmétique que programmatique celui-là : mobiliser afin de désenclaver et d’élargir le « périmètre » d’un courant qui, au moment du congrès du Mans de 2005, pesait près d’un quart des suffrages des militants. Mais qui, depuis, a vu partir plusieurs de ses dirigeants. Dont Arnaud Montebourg, puis Vincent Peillon, devenu depuis l’un des principaux soutiens de Ségolène Royal.
David Revault D’Allonnes
LES DANGERS DU PLAN SARKOZY-AMARA
Par Frederic Faravel
Sarkozy énonçait le 8 février ses priorités pour la politique de la Ville. Les maux dont souffrent nos villes ont débouché en 3 ans par 2 fois sur de graves émeutes. Dans les années qui viennent se joue le rétablissement de l’égalité républicaine ou l’affaissement de notre contrat social.
Dès l’introduction le décor est planté, un conservatisme compassionnel qu’on ne trouvait qu’en Amérique, une imposture sur les attaques spécifiques aux banlieues contre « l’idée que nous nous faisons de la laïcité ». Venant d’un Chef d’État qui s’emploie depuis son élection à brouiller l’image de la laïcité française nous apprécierons. Sarkozy développe surtout un projet réactionnaire sur les fonctions de l’État dans ses territoires.
Des incertitudes accrues pour les territoires
Il exige une réforme de la géographie prioritaire. Si « aucun quartier n’est jamais sorti de ces dispositifs et zonages qui étaient censés constituer un moyen de revenir à l’égalité », ce qui a manqué depuis 25 ans, c’est la constance de l’effort pour les quartiers populaires. Dans un contexte budgétaire serré, la diminution du nombre de quartiers prioritaires se traduira par la diminution de l’effort financier de l’État, qui n’assurera pas un développement social & urbain suffisants pour les habitants.
Les ministères sont appelés à lui présenter un programme sur 3 ans pour les quartiers « vraiment en difficulté ». À quoi ont servi les rencontres territoriales auxquelles tant de communes ont participé malgré leurs préventions ? Les défaillances résident avant tout dans l’inconstance des politiques et la diminution des crédits de droit commun, la désertion des principaux services publics. Faut-il attendre ?
Il exige une réforme profonde de « la répartition des dotations aux collectivités ». L’État limitera-t-il sous pression budgétaire les dotations aux collectivités ? Les crédits versés sont vitaux, on ne comprendrait pas une restriction au prétexte de mieux servir quelques uns… La solution ne réside pas dans le renvoi de l’action au seul échelon communal ou dans l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ce qui nous manque, c’est la volonté d’exécuter des politiques puissantes de droit commun, la pérennité et le renforcement de services publics d’État pour garantir l’égalité républicaine sur tout le territoire.
Comment expliquer qu’on améliorera le fonctionnement administratif quand il annonce la création du binôme Préfet-Maire ? Les dispositifs fonctionnent ainsi depuis plusieurs années. Peut-il continuer à dire que les Préfets n’ont pas autorité sur les administrations décentralisées de l’État, sans porter atteinte à la crédibilité de l’État ?
Il annonce le désenclavement des quartiers en s’appuyant sur le Grenelle de l’environnement. Qu’il lève les réserves qu’il oppose au projet régional de SDRIF… Qu’il ouvre la discussion pour un financement cohérent du Contrat de Projet État-Région qui tel quel ne peut pas aboutir.
Une mise en cause des fondements de la solidarité nationale
Sarkozy dénonce les postulats idéologiques sur le logement social. Que fait-il lui-même ? La dégradation du cadre de vie tient essentiellement au manque d’entretien depuis plusieurs années des immeubles sociaux par les bailleurs privés ou publics ou à la transformation de quartiers d’habitat social en copropriétés.
La vente forcée de logement social engendrera des situations incontrôlables dans 10 à 15 ans, avec de nouvelles copropriétés dégradées. Il est plus simple de gérer du logement social sain que de soigner une nouvelle série noire d’habitat privé dégradé. Pourquoi promouvoir la mobilité des travailleurs face à l’économie d’un côté en défendant de l’autre la France des propriétaires ? Que les administrations publiques fassent des efforts supplémentaires pour une plus grande efficacité, personne ne s’en plaindra. Mais il prétend : « cet argent, on n’a pas le droit de s’en servir pour subventionner ceux qui ne veulent pas travailler ». C’est dresser les Français les uns contre les autres, y cherchant un avantage politique et électoral. Il dénonce ceux qui se complairaient dans l’assistanat, mais ce discours récurrent sur la fin de l’assistanat vise en fait à démanteler les mécanismes les plus élémentaires de solidarité nationale.
Une lecture identitaire et communautariste des quartiers populaires
L’identité revient plusieurs fois, alternant stigmatisation et discours lénifiant sur la diversité. Comment comprendre la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, supposant que le 1er terme perturbe le 2nd, et lui accorder une crédibilité quand il dit : « La France c’est une identité dans laquelle se croisent les fils d’une multitude d’histoires individuelles et de cultures » ?
La composition de son gouvernement suffit-elle à combattre les discriminations sociales ? Il appelle les entreprises à « lutter contre l’exclusion, pour aider chacun à trouver sa place dans la société. », mais ne peut-il pas les appeler au respect de la loi ?
Il s’adresse « aux enfants d’immigrés, qui eux sont français », mais nous n’en sommes plus à un supposé problème d’immigration ou d’enfants de l’immigration, car la 3ème génération est autant touchée que les précédentes. Comment peut-il réduire la question à celle de l’origine quand nous faisons face à un problème durable de ségrégation territoriale et sociale ! Il entretient la confusion entre discriminations sociale et ethnique, pour éluder la réalité des conditions sociales où est enfermée toute une partie de la population.
Une lecture sécuritaire qui entretient une violence qui n’en a pas besoin
C’est la partie la plus concrète de son plan, quand tous les autres sujets sont imprécis. Il s’agit de « dessiner la ville du futur, ville sans pollution et sans violence ». Il se réfère à la « prévention situationnelle » et veut que la police s’empare de la rénovation des quartiers (Le Monde du 27 janvier 2008). Ministre de l’intérieur il a supprimé la police de proximité. Les 4 000 policiers supplémentaires (en 3 ans) des UTQ existaient avant qu’il ne démantèle la PUP. Personne ne contestera qu’il faille assurer la tranquillité à tous nos concitoyens, qu’il faille combattre la délinquance, la criminalité, les trafics avec persévérance et efficacité. C’est là que le bât blesse, pour être efficace il faut créer la confiance, il faut que les habitants sentent que la force publique les protège et ne les stigmatisent pas.
Ses discours et ses ordres, plus que les bavures, aboutissent à l’effet inverse et mettent en difficulté les forces de l’ordre, les agents publics et les acteurs associatifs. Lorsqu’il monte d’un cran le discours de violence, c’est la violence sur toute la population qui peut monter d’un cran. Le 8 février il utilise le mot de « guerre » : a-t-il appris ces dernières années que le vocabulaire que l’on emploie a une conséquence directe sur les personnes qui sont confrontées à la réalité des problème. Nous aurions aimé que les débordements verbaux du ministre de l’intérieur (Kärcher, racailles, Zyed et Bounah « jeunes délinquants »…), disparaissent chez le président de la République.
La méthode pour les interpellations à Villiers-le-Bel démontre qu’il préfère la facilité des images sur le professionnalisme et la résolution des problèmes. 1 000 policiers, devant les médias prévenus à l’avance, 35 interpellations, 20 mises en examen. C’est la population de 3 communes du Val d’Oise qui se sent salie. Là où il aurait fallu discrétion, économie de moyens et respect des habitants, on a choisi le choc des photos.
Le discours de Sarkozy le 8 février 2008 ne peut qu’inquiéter les élus locaux, les agents publics, les associations et les habitants. Il est Président de la République, il est encore temps de l’appeler à prendre de la hauteur pour inventer les solutions nécessaires à l’égalité républicaine. Il trouvera chez tous les acteurs de la banlieue des partenaires dynamiques car ils préféreront encore rechercher avec lui des solutions plutôt que la stratégie du pourrissement.
Autrement, c’est la situation qui se dégradera et des drames futurs qui exploseront. Nous pouvons avoir quelques craintes sur le fait que M. Sarkozy choisisse la bonne solution.
Frédéric FARAVEL, Secrétaire de section et membre du bureau fédéral du PS 95, Attaché territorial travaillant sur les questions de politique de la ville
mardi 15 avril 2008
Défendons le service public de l'Education nationale !
L’incompréhension monte dans l’Education Nationale. La politique menée par le gouvernement suscite de multiples inquiétudes légitimes. Les réductions massives de postes, 11 200 rien que pour cette année, entraîne un profond mécontentement. A Paris ce sont plus de 200 postes qui ont été supprimés dans les lycées et les collèges affectant le plus souvent les établissements de l’Est parisien où se concentrent la majorité des catégories populaires et des ZEP. Ce sont autant de classes supprimées entraînant une surcharge des autres classes. Ce sont autant d’options supprimées qui diminuent l’offre pédagogique de ces établissements. On racle l’os, voici ce que je ne cesse d’entendre de la part d’enseignants et d’élèves exaspérés. Cette exaspération se traduit par une mobilisation sans cesse croissante des collégiens, des lycéens et de leurs enseignants dont le gouvernement serait bien avisé de tenir compte. Le gouvernement doit comprendre qu’il fait fausse route. Il n’y a aucune honte à corriger ses erreurs, il doit revenir sur les suppressions de postes. Voici ce que j’ai relayé comme message lors d’une conférence de presse tenue au Lycée Paul Valery en compagnie de plusieurs députés socialistes parisiens en écho à la mobilisation qui s’amplifie.
On ne peut pas faire de l’Education Nationale la variable d’ajustement d’une politique d’austérité budgétaire, il s’agit d’abord et avant tout de l’avenir de nos enfants.
De même, Xavier Darcos doit entendre et comprendre qu’il fait fausse route avec sa réforme des programmes scolaires de l’école primaire. Bien évidemment aucun programme n’est intangible. Les programmes sont fait pour évoluer, encore faut-il le faire pour de bonnes et non pour de mauvaises raisons. Les derniers programmes datent de 2002. Ils semblaient recevoir un large accord de la communauté scolaire à tel point qu’en 2004, Xavier Darcos, alors Ministre délégué à l’Enseignement scolaire, décidait de cosigner une préface élogieuse d’un ouvrage les publiant. Et, voici que subitement il conviendrait de les refondre entièrement ? Quelle mouche a donc piqué le Ministre de l’Education nationale ? D’autant plus qu’aucune évaluation de ces très récents programmes n’est intervenue ! Que cache une telle précipitation ? De ce seul point de vue, la méthode choisie n’est pas convenable. Les derniers programmes avaient fait l’objet d’une élaboration transparente confiée à une commission qui avait travaillé pendant 18 mois. Les nouveaux programmes ont été élaborés dans la plus grande discrétion, pour ne pas dire le plus grand secret. Le Conseil national des Programmes a été supprimé et personne n’est en mesure de déterminer aujourd’hui quelles sont les personnes qui ont présidé à leur élaboration. Ces programmes ont fait l’objet d’une première publication pour consultation au BO du 28 février 2008. Une seule demi-journée de discussion a été accordée aux enseignants, le 29 mars dernier, sommés, en toute urgence de faire leurs remarques sur des programmes qu’ils découvraient à peine, les synthèses ministérielles devant être effectuées le 5 avril. Ce n’est pas sérieux, or, il s’agit d’un sujet extrêmement sérieux.
Voici pour la méthode, examinons maintenant le fond de cette réforme. Je ne prétends pas maîtriser les débats extrêmement complexes relatifs à la pédagogie. Je laisserai donc cette question à plus qualifié que moi, même si nombre de critiques pédagogiques formulées à l’encontre de ces nouveaux programmes ne me semblent pas dénués de sens commun. En revanche comme tout un chacun je ne peux que constater le gouffre abyssal qui sépare les objectifs affichés des résultats effectivement atteints. Ces nouveaux programmes sont motivés par la volonté de recentrer l’enseignement sur les fondamentaux et plus précisément sur l’enseignement du français et des mathématiques. Mais, en même temps que le Ministre claironne cet objectif il concocte des programmes qui auront l’effet inverse. En effet, il réduit de deux heures le temps d’enseignement pour le porter de 26 à 24 heures hebdomadaires, tout en ajoutant une heure supplémentaire d’EPS et en introduisant deux nouvelles matières au programme, l’histoire de l’art et l’éducation au développement durable. Comprenne qui pourra ! Ceci ne peut qu’aboutir dans les faits qu’à consacrer moins de temps à l’enseignement du français et des mathématiques, but exactement inverse à celui officiellement poursuivi. D’autant plus que ces programmes sont alourdis avec de vraies incongruités comme l’enseignement de la division dés la fin du CE1 alors que traditionnellement elle était apprise en CM1. Cette affaire de la division n’est pas anecdotique, elle concentre, au contraire, toutes les contradictions de cette réforme. La division est l’opération la plus complexe à maîtriser puisqu’elle constitue la synthèse des trois autres opérations. C’est pourquoi, elle n’était enseignée qu’à partir du CM1, une fois les autres opérations acquises.
Des lors comment ne pas se demander si en fait cette réforme des programmes ne cache pas un but inavoué, celui de préparer une réduction drastique des effectifs enseignants dans le primaire. En effet, supprimer absurdement deux heures d’enseignement à l’école primaire permettra dans un second temps de diminuer d’autant le nombre d’enseignants.
Je ne cesse de rencontrer des instituteurs et des professeurs des écoles stupéfaits par cette réforme, tant par sa méthode d’élaboration que par son contenu. Là encore je pense que le gouvernement serait bien avisé de revoir sa copie. Si Xavier Darcos estime qu’une réforme des programmes est nécessaire alors il doit prendre le temps d’une véritable consultation et d’une véritable concertation de la communauté scolaire. Une concertation et une consultation qui soient réellement publiques et transparentes. C’est la seule méthode qui soit de nature à rétablir la confiance entre le gouvernement, les enseignants et les parents. Le rôle d’un ministre est de conforter l’institution scolaire dans ses missions, pour la faire évoluer, et non de chercher systématiquement à la déstabiliser.
PASCAL CHERKI, adjoint au maire de Paris
Action «coup de poing» des sans-papiers en Ile-de-France
Magasins et entreprises, depuis ce matin 18 sites sont occupés. Une action soutenue par la CGT pour dénoncer les conditions des sans-papiers travailleurs et demander leur régularisation.
Par Raphaëlle Remande
LIBERATION.FR : mardi 15 avril 2008
Magasins et entreprises, depuis ce matin 18 sites sont occupés par des sans-papiers en Ile-de-France. Une action soutenue par la CGT pour dénoncer les conditions des sans-papiers travailleurs et demander leur régularisation.
Restaurants, chantiers, les lieux d'occupation n'ont pas été choisis au hasard. Le symbole le plus fort, c'est peut-être la maison du nettoyage de Villejuif, où une centaine de grévistes se sont rassemblés. Tout un symbole puisque le bâtiment abrite la fédération nationales des entreprises de propreté, qui emploient un maximum de travailleurs immigrés. 15000 structures, spécialisés dans le nettoyage, y sont représentés. Dès 8 heures ce matin, les sans-papiers se sont regroupés dans un hall. Assis par terre en groupes, ils discutent ou se reposent. Accoudé contre un mur, Moussa Keita décrit ce qu'il appelle une vie de galère: «Ne pas avoir de papiers, c'est comme ne pas avoir de vie. On est obligé de tout accepter comme boulot. Et surtout, l'employeur peut faire ce qu'il veut avec nous. Parfois, c'est comme de l'esclavage.»
Comme lui, la plupart des grévistes sont des Africains arrivés en France depuis plusieurs années. Ils enchaînent les petits boulots dans l'espoir d'être régularisé. «Le pire, c'est la peur», renchérit son voisin Ibrahim Diara. «Je sais que je ne peux pas être comme les autres qui sont nés ici. Mais je demande juste un feu vert pour travailler, sinon c'est pas une vie.»
Faire pression sur le ministère. C'est pour dénoncer ce statut particulier des sans-papiers qui travaillent que la CGT mène cette action. L'opération est préparée depuis une semaine dans la plus grande discrétion. Les grévistes, qui seraient près de 250, ont eu pour consigne de ne pas parler au téléphone. Après une réunion dimanche, ils ont reçu des textos hier, pour leur indiquer le lieu où se rendre. Dans certains endroits, de simples piquets ont été installés, dans d'autres, ce sont des occupations physiques, comme à Villejuif, mais dans le calme. «Quand je suis arrivée, j'étais vraiment surprise», s'exclame une salariée de la maison du nettoyage. «Mais ils ne nous bloquent pas, ils nous laissent travailler. Et puis ils font valoir leur droits.»
C'est justement pour alerter l'opinion publique que cette action coup de poing a été mise en place. L'objectif est aussi d'interpeller les entreprises pour qu'elles fassent pression sur le ministère. «On a des intérêts communs avec elles» ne cesse de marteler Caroline Aubry, responsable immigration de la CGT Ile-de-France. «Ils ont besoin de main-d'oeuvre.»
Manque de main d'oeuvre. Néanmoins, la CGT et les sans-papiers tiennent à souligner que les employeurs savent qui ils embauchent. «90% des patrons sont au courant» affirme Mady Yena, porte-parole des sans-papiers. «Mais que voulez-vous, là où je travaille, c'est avec des fourneaux. Il n'y a pas un blanc. Je suis pas raciste, mais aucun Français ne veut faire ça.»
Ménages ou travaux physiques, les emplois occupés par les sans-papiers concernent des branches d'activités dites en tension, c'est-à-dire en pleine croissance et qui manque de main d'œuvre. Ce matin à Villejuif, une délégation a été reçue par la présidente de la fédération des entreprises de propreté, Carole Sintès, qui reconnaît que «c'est un problème qui nous préoccupe. Mais ce sont des situations complexes. Certains salariés sont de très bons professionnels mais une entreprise ne peut pas se mettre hors la loi.» Demain, un conseil d'administration de la fédération est prévue au cours duquel le problème sera abordé.
Peur. La CGT espère étendre la mobilisation. A Villejuif, les sans-papiers s'organisent peu à peu, collectent de l'argent pour la nourriture. Ils projettent de continuer jusqu'au bout, quitte à dormir dans le hall. «De toute manière, on va voire ma tête à la télé, alors demain je suis viré», déclare Mady Yena, le porte-parole. «Et après-demain je suis peut-être expulsé.»
Comme lui, les sans-papiers ont laissé leur travail pour faire grève aujourd'hui. Des décisions courageuses. «Mais on en a marre d'occuper des Eglises et d'avoir peur, déclare l'un des grévistes Hamidou Boigiullé. D'ailleurs, on ne devrait pas car on cotise, on contribue à la société française. Aujourd'hui, il faut montrer notre colère.»
vendredi 11 avril 2008
QUELQUES PREMIERES REFLEXIONS NON EXHAUSTIVES
SUR LA POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE
- MINI BILAN ET PREMIERES EBAUCHES DE PERSPECTIVES
AVANT PROPOS ET CONTEXTE GENERAL -
Par Bernard Mathonnat
Le département du Val d’Oise a pris en compte la nécessité d’établir une politique culturelle depuis
de nombreuses années et ceci à l’instar de la plupart des départements, régions et villes de France.
La mise en place d’un tel pan d’activité au côté de celui du développement économique, sportif,
social … Est devenu une dimension indispensable à l’image et au dynamisme des collectivités
territoriales et à leurs crédibilités.
Ces politiques « de service public de la culture » sont devenues tellement importantes qu’elles sont
menées même au niveau départemental et régional malgré l’inexistence de compétences obligataires
dans ces domaines, mis à part éventuellement, le travail culturel en direction des collèges pour les
départements et des lycées pour les régions, qui découlent directement du rattachement de ces
établissements aux deux niveaux de compétences précités.
À ce titre d’ailleurs, ce qui est entrepris dans le département, en direction de l’action culturelle et
notamment en appui à l’aide aux déplacements des collégiens pour les dispositifs : collèges au
cinéma, théâtre au collège, les jumelages entre établissements d’enseignements et les équipements
culturels … est nettement insuffisant.
IL en est de même, pour ce qui est entrepris en direction de l’action sociale, des secteurs 3e âges,
Handicapés, publics en difficulté … Pans d’actions qui devraient être directement dépendant de la
compétence départementale, et que l’on peut regrouper autour des notions « de culture territoriale et
solidarité ».
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SUR LA POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE
- MINI BILAN ET PREMIERES EBAUCHES DE PERSPECTIVES
AVANT PROPOS ET CONTEXTE GENERAL -
Par Bernard Mathonnat
Le département du Val d’Oise a pris en compte la nécessité d’établir une politique culturelle depuis
de nombreuses années et ceci à l’instar de la plupart des départements, régions et villes de France.
La mise en place d’un tel pan d’activité au côté de celui du développement économique, sportif,
social … Est devenu une dimension indispensable à l’image et au dynamisme des collectivités
territoriales et à leurs crédibilités.
Ces politiques « de service public de la culture » sont devenues tellement importantes qu’elles sont
menées même au niveau départemental et régional malgré l’inexistence de compétences obligataires
dans ces domaines, mis à part éventuellement, le travail culturel en direction des collèges pour les
départements et des lycées pour les régions, qui découlent directement du rattachement de ces
établissements aux deux niveaux de compétences précités.
À ce titre d’ailleurs, ce qui est entrepris dans le département, en direction de l’action culturelle et
notamment en appui à l’aide aux déplacements des collégiens pour les dispositifs : collèges au
cinéma, théâtre au collège, les jumelages entre établissements d’enseignements et les équipements
culturels … est nettement insuffisant.
IL en est de même, pour ce qui est entrepris en direction de l’action sociale, des secteurs 3e âges,
Handicapés, publics en difficulté … Pans d’actions qui devraient être directement dépendant de la
compétence départementale, et que l’on peut regrouper autour des notions « de culture territoriale et
solidarité ».
lire la suite
vendredi 4 avril 2008
Motion de censure
Motion de censure déposée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen et
les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine
(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)
Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion
des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils ont censuré une politique économique et
sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. Ils ont censuré le
creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d’euros du
paquet fiscal en faveur des plus fortunés. Ils ont censuré l’avalanche de promesses
non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le gouvernement en
matière de pouvoir d’achat, de protection sociale, d’environnement ou de logement.
Ils n’ont pas été entendus.
Le chef de l’Etat, relayé par ses ministres n’a eu de cesse de confirmer ses
orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse
le pays. Le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via
notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes
sociales, aurait suffi à justifier cette motion de censure.
Mais nous voulons aujourd’hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que
sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le
consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et
stratégique de notre pays.
L’ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement
intégré de l’OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention
américaine en Irak, le discours prononcé par le Chef de l’Etat devant le Congrès
américain, ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global dont nous récusons
la pertinence et l’opportunité pour notre pays.
Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d’accéder à la demande
de l’administration américaine de renforcer l’effort de guerre de la France en
Afghanistan.
Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime
défense collective, reconnu par la charte des Nations Unies, pour empêcher un
conflit de civilisations et mettre fin aux activités d’une organisation terroriste.
Aujourd’hui, faute d’avoir su réussir la stabilisation et le développement de
l’Afghanistan, la logique militaire a montré ses limites. Le salut de l’Afghanistan
passe par une évaluation et par une complète réorientation de la stratégie politique,
diplomatique et militaire de la coalition. L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la
guerre à la guerre. Elle est d’aider à un règlement global.
Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous
refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons
d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la
coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en
Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été
la première à en dénoncer la nocivité.
Nous nous opposons en second lieu à cette décision parce qu’elle a peu à voir avec
l’Afghanistan et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président de la République
et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l’OTAN. En
abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents
de la Vè République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le
multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d’un pilier européen de défense, la
France perdrait sa liberté de choix dans le monde. Elle se retrouverait liée à une
doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée.
Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu’elle est le fait d’un homme seul.
En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la
représentation nationale n’en avait jamais été informée, en refusant aux
parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l’Etat et le
gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie :
un exécutif, des exécutants.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche et le
groupe de la gauche démocrate et républicaine demandent à l’Assemblée nationale
de censurer le gouvernement en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.
les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine
(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)
Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion
des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils ont censuré une politique économique et
sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. Ils ont censuré le
creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d’euros du
paquet fiscal en faveur des plus fortunés. Ils ont censuré l’avalanche de promesses
non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le gouvernement en
matière de pouvoir d’achat, de protection sociale, d’environnement ou de logement.
Ils n’ont pas été entendus.
Le chef de l’Etat, relayé par ses ministres n’a eu de cesse de confirmer ses
orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse
le pays. Le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via
notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes
sociales, aurait suffi à justifier cette motion de censure.
Mais nous voulons aujourd’hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que
sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le
consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et
stratégique de notre pays.
L’ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement
intégré de l’OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention
américaine en Irak, le discours prononcé par le Chef de l’Etat devant le Congrès
américain, ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global dont nous récusons
la pertinence et l’opportunité pour notre pays.
Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d’accéder à la demande
de l’administration américaine de renforcer l’effort de guerre de la France en
Afghanistan.
Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime
défense collective, reconnu par la charte des Nations Unies, pour empêcher un
conflit de civilisations et mettre fin aux activités d’une organisation terroriste.
Aujourd’hui, faute d’avoir su réussir la stabilisation et le développement de
l’Afghanistan, la logique militaire a montré ses limites. Le salut de l’Afghanistan
passe par une évaluation et par une complète réorientation de la stratégie politique,
diplomatique et militaire de la coalition. L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la
guerre à la guerre. Elle est d’aider à un règlement global.
Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous
refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons
d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la
coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en
Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été
la première à en dénoncer la nocivité.
Nous nous opposons en second lieu à cette décision parce qu’elle a peu à voir avec
l’Afghanistan et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président de la République
et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l’OTAN. En
abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents
de la Vè République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le
multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d’un pilier européen de défense, la
France perdrait sa liberté de choix dans le monde. Elle se retrouverait liée à une
doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée.
Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu’elle est le fait d’un homme seul.
En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la
représentation nationale n’en avait jamais été informée, en refusant aux
parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l’Etat et le
gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie :
un exécutif, des exécutants.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche et le
groupe de la gauche démocrate et républicaine demandent à l’Assemblée nationale
de censurer le gouvernement en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.
jeudi 3 avril 2008
Le PS et le MJS indignés par le "répulsif anti-jeunes"
AFP | 02.04.2008 | 19:40
Le PS et son organisation de jeunes militants, le MJS, ont réclamé mercredi "l'interdiction du répulsif anti-jeunes", un boîtier diffusant des ultra-sons perceptibles uniquement par l'ouïe des jeunes.
Selon le PS, sous prétexte "d'empêcher les regroupements de jeunes, par exemple dans les cages d'escalier, dans la rue ou devant des commerces (...), ce type de dispositif tend à criminaliser la jeunesse, en assimilant tous les jeunes à des voyous ou des délinquants".
"Aujourd'hui, de manière encore plus discrète, des collectivités, des bailleurs ou des syndics s'apprêtent à mettre en place" ce dispositif, s'inquiète le secrétaire national Vincent Léna dans un communiqué.
"Il s'agit d'une stigmatisation supplémentaire pour les jeunes des quartiers populaires, à qui ce dispositif infamant est principalement destiné", proteste M. Léna en demandant au gouvernement "d'interdire la commercialisation" de ce "répulsif".
De son côté, le Mouvement des jeunes socialistes déclare dans un communiqué que "l'existence d'un tel objet est en soi abjecte et choquante". "Qu'aurait-on dit si on avait inventé un boîtier anti-aînés ?", argumente-t-il.
Selon le MJS, "le traitement répressif des problèmes de la jeunesse est une fuite en avant perpétuelle à laquelle la droite donne sans cesse de nouveaux départs".
"Dans cette affaire, le gouvernement est responsable. Responsable de laisser faire la vente libre d'un outil aussi dangereux pour nos droits et nos libertés", concluent les Jeunes socialistes qui disent étudier "les moyens juridiques d'obtenir l'interdiction de la vente du répulsif anti-jeunes en France".
Le PS et son organisation de jeunes militants, le MJS, ont réclamé mercredi "l'interdiction du répulsif anti-jeunes", un boîtier diffusant des ultra-sons perceptibles uniquement par l'ouïe des jeunes.
Selon le PS, sous prétexte "d'empêcher les regroupements de jeunes, par exemple dans les cages d'escalier, dans la rue ou devant des commerces (...), ce type de dispositif tend à criminaliser la jeunesse, en assimilant tous les jeunes à des voyous ou des délinquants".
"Aujourd'hui, de manière encore plus discrète, des collectivités, des bailleurs ou des syndics s'apprêtent à mettre en place" ce dispositif, s'inquiète le secrétaire national Vincent Léna dans un communiqué.
"Il s'agit d'une stigmatisation supplémentaire pour les jeunes des quartiers populaires, à qui ce dispositif infamant est principalement destiné", proteste M. Léna en demandant au gouvernement "d'interdire la commercialisation" de ce "répulsif".
De son côté, le Mouvement des jeunes socialistes déclare dans un communiqué que "l'existence d'un tel objet est en soi abjecte et choquante". "Qu'aurait-on dit si on avait inventé un boîtier anti-aînés ?", argumente-t-il.
Selon le MJS, "le traitement répressif des problèmes de la jeunesse est une fuite en avant perpétuelle à laquelle la droite donne sans cesse de nouveaux départs".
"Dans cette affaire, le gouvernement est responsable. Responsable de laisser faire la vente libre d'un outil aussi dangereux pour nos droits et nos libertés", concluent les Jeunes socialistes qui disent étudier "les moyens juridiques d'obtenir l'interdiction de la vente du répulsif anti-jeunes en France".
lundi 31 mars 2008
Jeudi Noir lance : "Dix et une propositions pour sortir les jeunes de la galère du logement !"
Sont déjà signataires : la Cé, fac verte, les JCR, les jeunes radicaux de gauche, les jeunes verts, le MJS, et des militants de RéSo, de Sud-étudiant, l’Unef, des JC, du Modem, de l’UEC... encore beaucoup à venir (ils sont encore timides)
____________________________________________________________________________
"Marre d’habiter dans 15m2 pour 700 euros ? Marre de travailler au McDo pour payer tes études et d’investir les trois quarts de tes revenus dans ton loyer ? Marre d’habiter à 2 heures de transport de ta fac ?
Nous avons décidé de ne plus nous laisser faire... Aujourd’hui la crise du logement nous empêche d’étudier et de travailler sereinement. Pourtant, 136.000 logements sont inoccupés à Paris, et la France compte 2 000 000 de logements vacants, selon l’Insee. On parle d’autonomie des universités mais il est bien plus urgent de se préoccuper de l’autonomie des jeunes. On nous donne le choix : la « génération Tanguy », obligée de rester chez ses parents pour pouvoir étudier, ou l’enchaînement des emplois sous-payés et abrutissants pour payer des loyers déraisonnables.
Il faut mettre fin à la galère du logement des jeunes et forcer les pouvoirs publics à changer de cap.
Le gouvernement vend les HLM, laisse des milliers de bâtiments vides et refuse le contrôle des loyers. Bref il avantage encore et toujours les propriétaires et entretient la spéculation et la bulle immobilière via des mesures inflationnistes : que valent les pauvres 155 millions d’euros annuels du plan « logement étudiant » de Pécresse en face des 4,5 milliards de baisse d’impôts pour les propriétaires ? Entre-temps, nos frigos restent désespérément vides.
Les jeunes en ont assez de payer la bulle immobilière. Le « droit des propriétaires à s’enrichir » ne doit pas passer avant nos conditions de vie !
C’est pourquoi Jeudi Noir appelle les jeunes et les moins jeunes, tout ceux concernés par la galère de logement, à se mobiliser. Les militants venant d’aucun parti ni d’aucune organisation, ou venant de tout bords, de gauche comme de droite, les farouches comme les timides, doivent se rassembler autour de ces simples, mais décisives revendications -si mises en œuvre toutes ensemble. Arrêtons les demi-mesures !
-Application de la loi SRU : 20% de (vrais) logements sociaux, l’inéligibilité pour les maires qui ne font aucun effort pour respecter la loi, et la mise sous tutelle par la préfecture de leur politique du logement.
-Doublement, et application aux bureaux, de la taxe sur les logements vacants.
-Application de la loi de réquisition de 1945.
-La construction massive de Cités U’, et la rénovation des vieilles cités sans augmentation de loyer. Aujourd’hui, seulement 1 étudiant sur 13 a accès à une chambre universitaire. Les autres, s’ils ne sont pas aidés par leur famille, doivent travailler pour payer un loyer, et, de fait, hypothèquent leurs chances de réussite scolaire. Pour commencer, il faut rattraper le retard pris dans la construction de Cités U’ prévu dans le plan Anciaux
-Vérifier régulièrement la situation des locataires du parc social ; quadrupler les surloyers de solidarité ; donner congé aux locataires du parc social qui ont une résidence secondaire. Le parc social n’a pas vocation à loger les millionnaires.
-Gel des loyers. Les loyers ont atteint des sommets inégalés. Nous demandons donc leur blocage temporaire, pour donner un peu d’air aux locataires. Il est question d’aligner l’indice de référence des loyers (IRL) sur l’inflation. Mais cela ne règlera rien : l’inflation est forte, et les loyers à la relocation ne sont toujours pas encadrés. C’est pourtant là que se concentrent les hausses les plus importantes. Pour les appartements qui ont connu un changement de locataire en 2006, l’augmentation de loyer a été de 7,3 % en moyenne. Bien entendu, ce sont les jeunes, plus mobiles, qui trinquent à nouveau !
-Le cautionnement solidaire (GRL) doit s’appliquer à tous et remplacer les cautions actuelles. De plus, pour ne pas être une simple garantie des loyers chers, cette mesure doit être conditionnée à un contrôle des loyers.
-Une limitation simple et claire des pièces justificatives qu’un bailleur peut demander à un candidat. Il doit être formellement interdit au bailleur d’outrepasser ses droits en exigeant plus de papiers que nécessaire.
-Moduler la taxe d’habitation en fonction des ressources.
-Elargissement des critères sociaux donnant accès aux bourses d’études, et que l’Etat verse cet argent non plus en janvier ou février, mais dès la rentrée universitaire.
-refiscalisation des intérêts d’emprunts immobiliers et des plus-values immobilières.
Pas de demi-mesures c’est aussi pas d’expulsions sans relogements, pas de privatisation du livret A, car cette libéralisation menace la principale source de financement des logements sociaux. Mais aussi, arrêter de brader du patrimoine immobilier de l’Etat, au mépris de la loi du 13 juillet 2006 « portant engagement national pour le logement » (ENL). Plutôt que vendre, il faut en faire du logement social, d’urgence, comme durable.
Nous continuerons d’interpeller l’opinion publique par des actions festives et médiatiques. Si les pouvoirs publics ne prennent pas les mesures nécessaires, nous appliqueront nous-mêmes la loi de réquisition. Nous ré-ouvrirons des Cité U en réquisitionnant des immeubles laissés vides par leurs propriétaires, à l’image de la cité universitaire "Valérie Pécresse" ouverte le 12 octobre 2007 et fermée par une intervention musclée et illégale de la police cinq jours plus tard.
Doit-on attendre d’être propriétaires pour que se règlent nos galères de logement ?
Les solutions existent, soyons réalistes, exigeons le « tout devient possible ». Nous voulons juste étudier sans précarité."
Joins toi à cet appel en signant la pétition sur jeudi-noir.org !
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"Marre d’habiter dans 15m2 pour 700 euros ? Marre de travailler au McDo pour payer tes études et d’investir les trois quarts de tes revenus dans ton loyer ? Marre d’habiter à 2 heures de transport de ta fac ?
Nous avons décidé de ne plus nous laisser faire... Aujourd’hui la crise du logement nous empêche d’étudier et de travailler sereinement. Pourtant, 136.000 logements sont inoccupés à Paris, et la France compte 2 000 000 de logements vacants, selon l’Insee. On parle d’autonomie des universités mais il est bien plus urgent de se préoccuper de l’autonomie des jeunes. On nous donne le choix : la « génération Tanguy », obligée de rester chez ses parents pour pouvoir étudier, ou l’enchaînement des emplois sous-payés et abrutissants pour payer des loyers déraisonnables.
Il faut mettre fin à la galère du logement des jeunes et forcer les pouvoirs publics à changer de cap.
Le gouvernement vend les HLM, laisse des milliers de bâtiments vides et refuse le contrôle des loyers. Bref il avantage encore et toujours les propriétaires et entretient la spéculation et la bulle immobilière via des mesures inflationnistes : que valent les pauvres 155 millions d’euros annuels du plan « logement étudiant » de Pécresse en face des 4,5 milliards de baisse d’impôts pour les propriétaires ? Entre-temps, nos frigos restent désespérément vides.
Les jeunes en ont assez de payer la bulle immobilière. Le « droit des propriétaires à s’enrichir » ne doit pas passer avant nos conditions de vie !
C’est pourquoi Jeudi Noir appelle les jeunes et les moins jeunes, tout ceux concernés par la galère de logement, à se mobiliser. Les militants venant d’aucun parti ni d’aucune organisation, ou venant de tout bords, de gauche comme de droite, les farouches comme les timides, doivent se rassembler autour de ces simples, mais décisives revendications -si mises en œuvre toutes ensemble. Arrêtons les demi-mesures !
-Application de la loi SRU : 20% de (vrais) logements sociaux, l’inéligibilité pour les maires qui ne font aucun effort pour respecter la loi, et la mise sous tutelle par la préfecture de leur politique du logement.
-Doublement, et application aux bureaux, de la taxe sur les logements vacants.
-Application de la loi de réquisition de 1945.
-La construction massive de Cités U’, et la rénovation des vieilles cités sans augmentation de loyer. Aujourd’hui, seulement 1 étudiant sur 13 a accès à une chambre universitaire. Les autres, s’ils ne sont pas aidés par leur famille, doivent travailler pour payer un loyer, et, de fait, hypothèquent leurs chances de réussite scolaire. Pour commencer, il faut rattraper le retard pris dans la construction de Cités U’ prévu dans le plan Anciaux
-Vérifier régulièrement la situation des locataires du parc social ; quadrupler les surloyers de solidarité ; donner congé aux locataires du parc social qui ont une résidence secondaire. Le parc social n’a pas vocation à loger les millionnaires.
-Gel des loyers. Les loyers ont atteint des sommets inégalés. Nous demandons donc leur blocage temporaire, pour donner un peu d’air aux locataires. Il est question d’aligner l’indice de référence des loyers (IRL) sur l’inflation. Mais cela ne règlera rien : l’inflation est forte, et les loyers à la relocation ne sont toujours pas encadrés. C’est pourtant là que se concentrent les hausses les plus importantes. Pour les appartements qui ont connu un changement de locataire en 2006, l’augmentation de loyer a été de 7,3 % en moyenne. Bien entendu, ce sont les jeunes, plus mobiles, qui trinquent à nouveau !
-Le cautionnement solidaire (GRL) doit s’appliquer à tous et remplacer les cautions actuelles. De plus, pour ne pas être une simple garantie des loyers chers, cette mesure doit être conditionnée à un contrôle des loyers.
-Une limitation simple et claire des pièces justificatives qu’un bailleur peut demander à un candidat. Il doit être formellement interdit au bailleur d’outrepasser ses droits en exigeant plus de papiers que nécessaire.
-Moduler la taxe d’habitation en fonction des ressources.
-Elargissement des critères sociaux donnant accès aux bourses d’études, et que l’Etat verse cet argent non plus en janvier ou février, mais dès la rentrée universitaire.
-refiscalisation des intérêts d’emprunts immobiliers et des plus-values immobilières.
Pas de demi-mesures c’est aussi pas d’expulsions sans relogements, pas de privatisation du livret A, car cette libéralisation menace la principale source de financement des logements sociaux. Mais aussi, arrêter de brader du patrimoine immobilier de l’Etat, au mépris de la loi du 13 juillet 2006 « portant engagement national pour le logement » (ENL). Plutôt que vendre, il faut en faire du logement social, d’urgence, comme durable.
Nous continuerons d’interpeller l’opinion publique par des actions festives et médiatiques. Si les pouvoirs publics ne prennent pas les mesures nécessaires, nous appliqueront nous-mêmes la loi de réquisition. Nous ré-ouvrirons des Cité U en réquisitionnant des immeubles laissés vides par leurs propriétaires, à l’image de la cité universitaire "Valérie Pécresse" ouverte le 12 octobre 2007 et fermée par une intervention musclée et illégale de la police cinq jours plus tard.
Doit-on attendre d’être propriétaires pour que se règlent nos galères de logement ?
Les solutions existent, soyons réalistes, exigeons le « tout devient possible ». Nous voulons juste étudier sans précarité."
Joins toi à cet appel en signant la pétition sur jeudi-noir.org !
Émotion et motions.
Calendrier politique de notre parti.
Présidentielle perdue, législatives perdues, municipales gagnées, cantonales remportées.
Émotions paradoxales de notre destin citoyen.
Croisée des chemins : socialisme municipal ou grand parti national.
Huit mois dans l'histoire du pays, huit mois pour quelques motions qui doivent fixer le cap.
Huit mois pour en choisir une, ligne politique.
Huit mois pour une identité à réinventer.
Huit mois pour faire naître les possibilités du futur.
L'heure est la préparation des motions.
L'heure est aux mots, au langage, aux idées, l'heure est à l'écriture.
Ecrire une nouvelle page du socialisme français, fidèle à ses origines solidaires, fidèle une certaine idée de l'Europe, convaincu que le seul développement qui puisse exister ne peut être que durable.
Huit mois pour repenser la république : libre, égale, fraternelle dans ce nouveau siècle qui commence.
Moins funky qu'un meeting d'entre-deux tours, l'heure est à l'idéologie.
Gros mot d'hier, grand mot d'aujourd'hui.
Émotions du destin commun et motion pour construire, maintenant, notre système d'idées et de jugements définissant largement nos valeurs, proposant une orientation précise de notre action politique.
Huit mois.
Top départ.
rEno.
vendredi 28 mars 2008
LE CALENDRIER ADOPTE PAR LE CONSEIL NATIONAL DU 25 MARS 2008
Le calendrier comporte deux phases.
La première phase débute dès le 26 mars et se poursuit jusqu’au 14 juin 2008. Elle consiste en la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Cette phase est consacrée à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et à l’élaboration et à l’adoption des modifications de son fonctionnement et du cadre de notre vie collective. Face à la politique gouvernementale, cette phase visera aussi à l’élaboration de réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens et à la définition des relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette première étape s’achèvera le samedi 14 juin 2008 à l’occasion d’une convention nationale. Seules seront soumises au vote des militant(e)s les propositions ayant fait l’objet d’un travail collectif en vue de trouver un consensus au sein des deux commissions.
Avant l’envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d’engager avec les sections des discussions.
La seconde phase du calendrier voté par le conseil national débutera le samedi 25 juin 2008 et s’achèvera le samedi 15 novembre 2008 ; il s’agit du calendrier de notre congrès ordinaire.
1. Calendrier de la convention nationale portant sur la déclaration de principe et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation
Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de principes et propositions de modifications statutaires)
Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de principe et les propositions de modifications statutaires (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/12/07)
Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions fédérales
Samedi 14 juin 2008 : Convention nationale.
2. Calendrier du congrès ordinaire du Parti
Du 16 juin au 27 juin : validation du corps électoral du congrès par le BNA
A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales et thématiques
Mardi 1er juillet 2008 : CN d’enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.
Lundi 7 juillet 2008 : date limite d’arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.
Samedi 13 septembre 2008 : CN de synthèse
Lundi 22 septembre 2008 : Date limite d’arrivée des motions chez les militants
Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)
Du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre : congrès fédéraux
Du vendredi 7 novembre au Dimanche 9 novembre : congrès national
Jeudi 13 novembre : Vote sur le 1er secrétaire
Vendredi 14 novembre : second tour éventuel
Samedi 15 novembre : Conseil national : désignation du BN et du SN
La première phase débute dès le 26 mars et se poursuit jusqu’au 14 juin 2008. Elle consiste en la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Cette phase est consacrée à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et à l’élaboration et à l’adoption des modifications de son fonctionnement et du cadre de notre vie collective. Face à la politique gouvernementale, cette phase visera aussi à l’élaboration de réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens et à la définition des relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette première étape s’achèvera le samedi 14 juin 2008 à l’occasion d’une convention nationale. Seules seront soumises au vote des militant(e)s les propositions ayant fait l’objet d’un travail collectif en vue de trouver un consensus au sein des deux commissions.
Avant l’envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d’engager avec les sections des discussions.
La seconde phase du calendrier voté par le conseil national débutera le samedi 25 juin 2008 et s’achèvera le samedi 15 novembre 2008 ; il s’agit du calendrier de notre congrès ordinaire.
1. Calendrier de la convention nationale portant sur la déclaration de principe et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation
Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de principes et propositions de modifications statutaires)
Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de principe et les propositions de modifications statutaires (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/12/07)
Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions fédérales
Samedi 14 juin 2008 : Convention nationale.
2. Calendrier du congrès ordinaire du Parti
Du 16 juin au 27 juin : validation du corps électoral du congrès par le BNA
A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales et thématiques
Mardi 1er juillet 2008 : CN d’enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.
Lundi 7 juillet 2008 : date limite d’arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.
Samedi 13 septembre 2008 : CN de synthèse
Lundi 22 septembre 2008 : Date limite d’arrivée des motions chez les militants
Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)
Du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre : congrès fédéraux
Du vendredi 7 novembre au Dimanche 9 novembre : congrès national
Jeudi 13 novembre : Vote sur le 1er secrétaire
Vendredi 14 novembre : second tour éventuel
Samedi 15 novembre : Conseil national : désignation du BN et du SN
Le PS, les notables et le congrès, par Rémi Lefebvre
Point de vue d'un analyste politique
LE MONDE | 28.03.08
Le Parti socialiste vient de remporter une victoire historique aux élections municipales. Renforcé dans son implantation départementale et régionale depuis 2004, il consolide son maillage municipal et se trouve dans une situation paradoxale.
Alors qu'il a perdu il y a moins d'un an, pour la troisième fois consécutive, l'élection présidentielle, le PS n'a jamais été aussi puissant sur le plan local. Les notables socialistes se sont repliés sur leurs bastions. Et même l'ex-"rénovateur" Arnaud Montebourg a cédé aux charmes conservateurs de l'institution départementale qu'il vouait aux gémonies il y a encore quelques mois...
La part des élus dans le nombre total des adhérents s'en trouve accrue, renforcée encore par la véritable hémorragie militante que connaît l'organisation depuis plusieurs mois. Le PS se rétracte ainsi de plus en plus sur ses réseaux d'élus, alors que se décomposent ses liens avec le monde du travail, les catégories populaires, les enseignants, les intellectuels, les associations... Machine électorale de plus en plus professionnalisée, il vit en état d'apesanteur sociale.
Ce renforcement local peut-il constituer une ressource et un levier dans le processus de "refondation" que le PS veut engager dans les mois qui viennent ? Rien n'est moins sûr. Il est au contraire fort probable qu'il constitue un handicap pour des raisons qui tiennent à la structuration de l'organisation.
Les élus en place mesurent bien qu'une hypothétique victoire socialiste à la prochaine élection présidentielle aurait mécaniquement, par la logique devenue implacable des "élections intermédiaires", des effets négatifs sur leur ancrage local. Ils se désolidarisent ainsi du devenir national de leur organisation et cultivent leurs fiefs sans prendre en compte l'intérêt général du parti.
Privé de leadership, sans ligne idéologique claire, dominé par la seule logique de l'électoralisme, le PS est de plus en plus dominé par ses notables comme aux heures les plus sombres de la SFIO. Si le PS a cherché à conférer aux dernières élections municipales une dimension nationale, il a laissé une grande autonomie au local dans la définition des stratégies et le périmètre des alliances légitimes. Aucune règle nationale n'a véritablement prévalu dans la constitution des alliances locales.
L'alliance avec le MoDem a pu être conclue dès le premier tour en fonction de "contextes locaux". La stratégie d'union de la gauche décidée dans les années 1970 a ainsi été mise en cause pour quelques positions locales. Un certain parfum de IVe République a plané sur ces élections.
"SOCIALISME MUNICIPAL"
Le pouvoir local, mais pour quoi faire ? Les bases locales constituaient pour le PS des années 1970 de véritables médiations politisant la société, alors même que les marges de manoeuvre des collectivités locales étaient limitées. Depuis, la décentralisation n'a pas empêché la dépolitisation de s'imposer au niveau local. Les élus socialistes ont renoncé à faire des pouvoirs locaux des outils de transformation sociale ou de lutte contre les inégalités. Les régions arrachées à la droite en 2004 devaient constituer des "vitrines" du socialisme. Il n'en fut rien. Que sont devenus par exemple les "emplois tremplins" ?
L'apolitisme tient souvent lieu de projet dans le discours d'élus qui cherchent avant tout à conforter leur implantation et répugnent à tout marquage partisan de leur action. Ils ne cherchent pas à développer les sections locales parce qu'ils préfèrent consolider leurs réseaux personnels et parce que l'afflux de nouveaux adhérents peut remettre en cause les équilibres établis (et comme il n'y a plus beaucoup de villes à conquérir, à quoi bon...). La vieille notion de "socialisme municipal" a été exhumée pendant la campagne mais ses contours idéologiques apparaissent très flous.
Le PS a produit à l'occasion du scrutin un des programmes municipaux les plus courts de son histoire. Comme après chaque victoire locale, la direction du parti cherche à mieux coordonner l'action des élus. L'idée d'un "conseil des territoires" a ainsi été lancée. Mais il se heurtera à l'autonomie locale à laquelle les élus sont farouchement attachés et, au mieux, il permettra de négocier collectivement le désengagement de l'Etat.
Nul doute que le pouvoir des élus se manifestera dans la préparation du prochain congrès. Les élus "tiennent" dans une large mesure leurs sections et des adhérents qui dépendent de plus en plus des collectivités locales sur le plan professionnel. Les rapports de force du prochain congrès se construiront ainsi autour du ralliement des grands élus et des fédérations à tel ou tel camp en présence. Quel postulant aux plus hautes responsabilités du parti osera-t-il mettre en cause le pouvoir d'élus dont dépend la conquête du parti ?
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Rémi Lefebvre est professeur de sciences politiques à l'université de Reims.
Article paru dans l'édition du 29.03.08.
LE MONDE | 28.03.08
Le Parti socialiste vient de remporter une victoire historique aux élections municipales. Renforcé dans son implantation départementale et régionale depuis 2004, il consolide son maillage municipal et se trouve dans une situation paradoxale.
Alors qu'il a perdu il y a moins d'un an, pour la troisième fois consécutive, l'élection présidentielle, le PS n'a jamais été aussi puissant sur le plan local. Les notables socialistes se sont repliés sur leurs bastions. Et même l'ex-"rénovateur" Arnaud Montebourg a cédé aux charmes conservateurs de l'institution départementale qu'il vouait aux gémonies il y a encore quelques mois...
La part des élus dans le nombre total des adhérents s'en trouve accrue, renforcée encore par la véritable hémorragie militante que connaît l'organisation depuis plusieurs mois. Le PS se rétracte ainsi de plus en plus sur ses réseaux d'élus, alors que se décomposent ses liens avec le monde du travail, les catégories populaires, les enseignants, les intellectuels, les associations... Machine électorale de plus en plus professionnalisée, il vit en état d'apesanteur sociale.
Ce renforcement local peut-il constituer une ressource et un levier dans le processus de "refondation" que le PS veut engager dans les mois qui viennent ? Rien n'est moins sûr. Il est au contraire fort probable qu'il constitue un handicap pour des raisons qui tiennent à la structuration de l'organisation.
Les élus en place mesurent bien qu'une hypothétique victoire socialiste à la prochaine élection présidentielle aurait mécaniquement, par la logique devenue implacable des "élections intermédiaires", des effets négatifs sur leur ancrage local. Ils se désolidarisent ainsi du devenir national de leur organisation et cultivent leurs fiefs sans prendre en compte l'intérêt général du parti.
Privé de leadership, sans ligne idéologique claire, dominé par la seule logique de l'électoralisme, le PS est de plus en plus dominé par ses notables comme aux heures les plus sombres de la SFIO. Si le PS a cherché à conférer aux dernières élections municipales une dimension nationale, il a laissé une grande autonomie au local dans la définition des stratégies et le périmètre des alliances légitimes. Aucune règle nationale n'a véritablement prévalu dans la constitution des alliances locales.
L'alliance avec le MoDem a pu être conclue dès le premier tour en fonction de "contextes locaux". La stratégie d'union de la gauche décidée dans les années 1970 a ainsi été mise en cause pour quelques positions locales. Un certain parfum de IVe République a plané sur ces élections.
"SOCIALISME MUNICIPAL"
Le pouvoir local, mais pour quoi faire ? Les bases locales constituaient pour le PS des années 1970 de véritables médiations politisant la société, alors même que les marges de manoeuvre des collectivités locales étaient limitées. Depuis, la décentralisation n'a pas empêché la dépolitisation de s'imposer au niveau local. Les élus socialistes ont renoncé à faire des pouvoirs locaux des outils de transformation sociale ou de lutte contre les inégalités. Les régions arrachées à la droite en 2004 devaient constituer des "vitrines" du socialisme. Il n'en fut rien. Que sont devenus par exemple les "emplois tremplins" ?
L'apolitisme tient souvent lieu de projet dans le discours d'élus qui cherchent avant tout à conforter leur implantation et répugnent à tout marquage partisan de leur action. Ils ne cherchent pas à développer les sections locales parce qu'ils préfèrent consolider leurs réseaux personnels et parce que l'afflux de nouveaux adhérents peut remettre en cause les équilibres établis (et comme il n'y a plus beaucoup de villes à conquérir, à quoi bon...). La vieille notion de "socialisme municipal" a été exhumée pendant la campagne mais ses contours idéologiques apparaissent très flous.
Le PS a produit à l'occasion du scrutin un des programmes municipaux les plus courts de son histoire. Comme après chaque victoire locale, la direction du parti cherche à mieux coordonner l'action des élus. L'idée d'un "conseil des territoires" a ainsi été lancée. Mais il se heurtera à l'autonomie locale à laquelle les élus sont farouchement attachés et, au mieux, il permettra de négocier collectivement le désengagement de l'Etat.
Nul doute que le pouvoir des élus se manifestera dans la préparation du prochain congrès. Les élus "tiennent" dans une large mesure leurs sections et des adhérents qui dépendent de plus en plus des collectivités locales sur le plan professionnel. Les rapports de force du prochain congrès se construiront ainsi autour du ralliement des grands élus et des fédérations à tel ou tel camp en présence. Quel postulant aux plus hautes responsabilités du parti osera-t-il mettre en cause le pouvoir d'élus dont dépend la conquête du parti ?
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Rémi Lefebvre est professeur de sciences politiques à l'université de Reims.
Article paru dans l'édition du 29.03.08.
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